Crime

Crime : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 05 Juin 1991 Livre IV du Code pénal.

Communiqué

Interviews de M. Michel Rocard, Premier ministre, à RTL le 10 janvier et aux radios et télévisions le 14 février 1991, sur la guerre du Golfe et la violence en Corse.

Interview

Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, sur l'évolution du racisme et de l'antisémitisme, l'action préventive et répressive de la police et les mesures de lutte prises par le ministère, Créteil le 6 juin 1991.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations franco-mexicaines, les accords de coopération entre l'Union européenne et le Mexique, le rôle des départements français dans la Caraïbe, l'aide humanitaire aux victimes du cyclone Mitch, les relations monétaires internationales, la crise en Irak et la lutte contre le trafic de drogue, Mexico le 13 novembre 1998.

Conférence de presse

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, à Europe 1 le 12 mars 1990, sur l'amélioration de la justice, les prisons et la détention des mineurs.

Interview

Tribune de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dans "Le Monde" du 6 novembre 2005, sur les violences urbaines dans les banlieues et sur les missions de la police et de la gendarmerie, intitulée "Rôle de la police : d'abord arrêter les délinquants !"

Article Tribune

Déclaration de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, sur les propositions de l'UDF pour réduire la récidive pénale et pour stabiliser les dépenses publiques, Reims le 22 septembre 2005.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action de sensibilisation de l'opinion aux drames causés par le terrorisme soutenue par l'association SOS Attentats, le renforcement de l'arsenal juridique et la définition de l'acte terroriste, la lutte anti-terroriste, et l'attribution du statut de victimes de guerre aux victimes d'attentats, Paris le 3 décembre 1998.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 12 juillet 2005, sur les grâces collectives traditionnellement accordées le 14 juillet à l'occasion de la fête nationale avec le mode de calcul des remises de peine ainsi que les cas d'exclusion.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la nécessité de faire de l'inceste une infraction spécifique dans le droit pénal, d'en préciser la définition et d'accentuer l'effort répressif à l'égard des auteurs d'actes incestueux, à Paris le 27 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur les conclusions de la mission parlementaire sur la définition pénale de l'inceste, Paris le 27 juillet 2005.

Déclaration

Interview de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire et ancien député UMP, à "France-Inter" le 28 juillet 2005, sur les résultats d'une mission parlementaire qu'il a conduite sur le thème "Faut-il ériger l'inceste en infraction spécifique ?", la solidarité gouvernementale et la privatisation des sociétés d'autoroute.

Interview

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