Crime

Crime : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à TF1 le 24 janvier 1999, sur la délinquance des mineurs et le développement des centres éducatifs renforcés et des foyers de placement immédiat, sur la réforme de la justice, la modernisation des procédures, la présomption d'innocence et le contrôle des juges, et sur la préparation des élections européennes.

Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Point" le 23 janvier 1999 et "Le Monde" le 25, sur la délinquance des mineurs, son opposition au durcissement du régime de détention provisoire et à la création de "centres de retenue" préconisés par le ministre de l'intérieur, et son attachement à "la dimension éducative", et article dans "Paris-Match" le 28 à propos d'un sondage BVA réalisé du 15 au 16 janvier sur "l'insécurité, la grande peur française".

Article Interview Périodique Sondage Tribune

Interview de M. Alain Lipietz, candidat des Verts à l'élection présidentielle, dans "Réforme" du 3 octobre 2001, sur la polémique sur l'amnistie en Corse et la comparaison avec l'Afrique du Sud.

Article Interview Périodique

Présentation du nouveau Code pénal par M. Robert Badinter, ministre de la justice, Paris le 19 décembre 1985.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur le projet de loi "renforçant la prévention et la répression des atteintes sexuelles sur les mineurs et des infractions portant atteinte à la dignité de la personne", notamment l'obligation de suivi médical des condamnés, à Paris le 20 novembre 1996.

Déclaration

Déclarations de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à des questions sur la situation au Kosovo, la compétence du Tribunal Pénal International, la réaction de l'OSCE, de l'Union européenne et de l'OTAN, et sur la solution politique d'une autonomie substantielle du Kosovo respectant l'intégrité territoriale de la République Fédérale de Yougoslavie, à l'Assemblée nationale le 19 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 Février 1986 La réforme du code pénal.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Février 1986 La réforme du code pénal.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Juin 1991 Livre IV du Code pénal.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Juin 1991 Livre IV du Code pénal.

Communiqué

Interviews de M. Michel Rocard, Premier ministre, à RTL le 10 janvier et aux radios et télévisions le 14 février 1991, sur la guerre du Golfe et la violence en Corse.

Interview

Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, sur l'évolution du racisme et de l'antisémitisme, l'action préventive et répressive de la police et les mesures de lutte prises par le ministère, Créteil le 6 juin 1991.

Déclaration

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