Crime

Crime : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à RMC le 4 mars 2008, sur le déroulement de la procédure judiciaire concernant les retraits suspects réalisés sur les comptes de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) et sur les modalités d'application de la loi sur la rétention de sûreté concernant les criminels dangereux.

Interview

Interview de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, à RMC le 25 février 2008, sur la situation sociale et politique et sur les élections municipales de mars 2008.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à TF1 le 24 janvier 1999, sur la délinquance des mineurs et le développement des centres éducatifs renforcés et des foyers de placement immédiat, sur la réforme de la justice, la modernisation des procédures, la présomption d'innocence et le contrôle des juges, et sur la préparation des élections européennes.

Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Point" le 23 janvier 1999 et "Le Monde" le 25, sur la délinquance des mineurs, son opposition au durcissement du régime de détention provisoire et à la création de "centres de retenue" préconisés par le ministre de l'intérieur, et son attachement à "la dimension éducative", et article dans "Paris-Match" le 28 à propos d'un sondage BVA réalisé du 15 au 16 janvier sur "l'insécurité, la grande peur française".

Article Interview Périodique Sondage Tribune

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, à "Démocratie moderne" le 25 novembre 1993, sur le projet de loi sur la peine de perpétuité réelle.

Article Interview

Interview de M. Alain Lipietz, candidat des Verts à l'élection présidentielle, dans "Réforme" du 3 octobre 2001, sur la polémique sur l'amnistie en Corse et la comparaison avec l'Afrique du Sud.

Article Interview Périodique

Présentation du nouveau Code pénal par M. Robert Badinter, ministre de la justice, Paris le 19 décembre 1985.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur le projet de loi "renforçant la prévention et la répression des atteintes sexuelles sur les mineurs et des infractions portant atteinte à la dignité de la personne", notamment l'obligation de suivi médical des condamnés, à Paris le 20 novembre 1996.

Déclaration

Déclarations de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à des questions sur la situation au Kosovo, la compétence du Tribunal Pénal International, la réaction de l'OSCE, de l'Union européenne et de l'OTAN, et sur la solution politique d'une autonomie substantielle du Kosovo respectant l'intégrité territoriale de la République Fédérale de Yougoslavie, à l'Assemblée nationale le 19 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 Février 1986 La réforme du code pénal.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Février 1986 La réforme du code pénal.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Juin 1991 Livre IV du Code pénal.

Communiqué

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