Criminalité

Protéger les internautes : rapport sur la cybercriminalité

Rapport officiel

Auteur(s) : Marc Robert ; Ministère de la justice ; Ministère de l'Économie et des Finances ; Ministère de l'intérieur ; Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique

Remis le 30 juin 2014

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Rapport annuel 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) : Ministère de la justice ; Ministère des Finances et des Comptes publics

Remis le 15 avril 2014

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Marietta Karamanli ; Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 16 avril 2014

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 4 avril 2014, sur sa prise de fonctions en tant que ministre de l'intérieur dans le gouvernement de Manuel Valls.

Interview

4 avril 2014

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur Europol et Eurojust : perspectives d'avenir

Rapport parlementaire

Auteur(s) : André Gattolin ; Dominique Bailly ; Pierre Bernard-Reymond ; Colette Mélot ; Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 17 avril 2014

Conseil des ministres du 26 mars 2014. Bilan des zones de sécurité prioritaires.

Communiqué

26 mars 2014

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le renseignement militaire, à Malakoff le 6 mars 2014.

Déclaration

6 mars 2014

L'enregistrement des plaintes par les forces de sécurité intérieure sur le ressort de la préfecture de police

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Werner Gagneron ; Marc Ledorh ; Yves Jobic ; Eric Proix ; Inspection générale de l'administration ; Inspection générale de la police nationale