Cumul des mandats

Cumul des mandats : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Jean Poperen, ministre chargé des relations avec le Parlement et membre du PS animateur du club "Vu de gauche", dans "Le Provençal" du 15 et "Le Monde" du 27 novembre 1991.

Article Interview

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à RTL le 22 avril 2001, sur les projets de loi sur la sécurité quotidienne et sur la réforme du statut de la Corse.

Interview

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "L'Histoire" d'octobre 1990, sur l'antiparlementarisme, le cumul des mandats et les relations entre les pouvoirs éxécutif et législatif.

Article Interview

1er octobre 1990

Interviews de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales et maire PS d'Orléans, dans "La Croix" le 10 octobre, "La République du Centre" et RTL le 11 octobre 1991, sur le projet de loi relatif aux conditions d'exercice des mandats locaux.

Article Interview

Interviews de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "L'Evénement" du 11 mars 1999, "Les Dernières nouvelles d'Alsace" du 13 et "L'Union de Reims" du 16, sur la position du Sénat sur le projet de réforme du mode d'élection des sénateurs, le cumul des mandats, la parité et sur les attaques dont il est l'objet.

Article Interview Périodique

Déclarations de MM. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, et Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur les projets de loi sur l'administration territoriale et le statut de l'élu local, Paris le 23 octobre 1990, avec en annexe le texte du projet sur l'administration territoriale.

Déclaration Dossier

Interview de M. Jack Lang, député européen et membre du bureau national du PS, dans "Le Nouvel Observateur" du 16 mai 1996 sur les propositions du PS en matière de démocratie et de mode de scrutin et sur les droits sociaux.

Article Interview Périodique

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Valeurs actuelles" du 27 février 1999, sur le rôle et la compétence du Sénat, les réformes du gouvernement Jospin, notamment le mode d'élection des sénateurs, le cumul des mandats et la parité.

Article Interview Périodique

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La République du Centre Ouest" du 26 octobre 2000, sur l'action et les compétences du Sénat, le mode d'élection des sénateurs, la durée de leur mandat, le non cumul des fonctions électives et le refus de la suppression des départements.

Article Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le développement de la qualité des services publics en milieu rural, les concours financiers aux collectivités lcoales prévus dans le budget 2006 et sur le statut de l'élu local, Montpeyroux le 7 octobre 2005.

Déclaration

Interview de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, à LCI le 6 juin 2005, sur le travail gouvernemental, l'unité du nouveau gouvernement et de la majorité UMP.

Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "Le Parisien" le 29 juillet 2005, sur le renforcement de la lutte contre le terrorisme et les relations entre le gouvernement et l'UMP.

Article Interview

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