Cumul des mandats

Cumul des mandats : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Ladislas Poniatowski, porte-parole de Démocratie libérale, dans "Paris-Normandie" le 15 septembre 1997 et à RTL le 15 octobre, sur les emplois-jeunes, la politique de l'immigration du gouvernement, la réduction du temps de travail, le cumul des mandats.

Article Interview

Interviews de M. Charles Millon, président du Conseil régional de la région Rhône-Alpes, à France 2 le 15 octobre 1997 et à RTL le 24, sur l'affaire Yann Piat, les élections régionales 1998 pour la région PACA, la possibilité de changements institutionnels pour éviter de nouvelles cohabitations.

Interview

Interviews de M. François Bayrou, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale et président de Force démocrate, à RTL le 14 septembre (extraits) et à Europe 1 le 25 septembre 1997, sur le projet de loi de finances 1998, la politique de l'enseignement présentée par Claude Allègre, le cumul des mandats, les relations dans la majorité et l'avenir du centre.

Interview

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "Libération" du 23 septembre 1997, sur sa volonté de faire évoluer la pratique parlementaire et d'accroître le rôle du Parlement.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre en réponse à une question sur la réduction du temps de travail à 35 heures et le droit de vote pour les étrangers aux élections locales, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 1997.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, dans "Communes" de novembre 1997, sur les relations de l’État et des collectivités locales, le cumul des mandats, la décentralisation et l'emploi des jeunes.

Article Interview Périodique

1er novembre 1997

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à "France 2" le 18 décembre 2007, sur le débat concernant le pouvoir d'achat, la durée du travail, le cumul des mandats et le Traité simplifié de Lisbonne.

Interview

Déclaration de politique générale de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les axes de travail du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 19 juin 1997, parue dans "La Lettre du Gouvernement" du 24 juin 1997.

Article Déclaration Périodique Tribune

Déclaration de M. Lionel Jospin, premier ministre, en réponse à une question sur la réforme des institutions et sur le respect des prérogatives du Parlement, à l'Assemblée nationale le 16 mai 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 09 Octobre 1991 Conditions d'exercice des mandats locaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Mars 1993 Révision de la Constitution.

Communiqué

Interview de Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, dans "Les Nouvelles", le 17 mai 1984, sur le bilan de la décentralisation, l'aménagement et le développement de Marseille.

Article Interview

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