Cumul des mandats

Cumul des mandats : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Fillon, Premier ministre, à Europe 1 le 23 mai 2007, sur le projet politique établi avec N. Sarkozy pour changer le mode de gouvernement et sur les réformes à mettre en oeuvre pour redresser la France.

Interview

Déclaration de Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle 2007, à l'émission "A vous de juger" sur France 2 le 25 avril 2007, sur l'appel au rassemblement pour le deuxième tour autour de son pacte présidentiel, sur la politique d'immigration et de codéveloppement, sur la réforme des institutions.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation, le projet de statut de l'élu local et la modification du mode d'élection des sénateurs, et sur le passage à l'euro, Paris le 26 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan et les perspectives d'évolution de la décentralisation et de la départementalisation, sur l'apport de la loi d'orientation pour l'outre-mer et sur l'éventualité de créer un deuxième département à La Réunion, Saint-Denis-de-La-Réunion le 25 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'euro et la construction européenne, le rôle du Sénat, la décentralisation et le cumul des mandats, la lutte contre l'insécurité, Paris le 19 janvier 1999.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à Europe 1 le 20 mars 2001, sur le non cumul des mandats exigé par L. Jospin, sur le débat au sein de l'UDF sur l'inversion du calendrier électoral et sur le résultat des élections municipales, notamment à Paris et Lyon.

Interview

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur ses orientations pour rénover le Parlement et améliorer le travail parlementaire, notamment le statut de l'opposition, Palais de l'Élysée le 4 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question au sujet de l'application du principe de non-cumul des mandats, à l'Assemblée nationale le 27 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur le rôle du Parlement et de la planification dans les politiques de développement durable liées au réchauffement climatique et aux risques technologiques, Paris le 21 octobre 2006.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La République du Centre-Ouest" du 8 février 2001, sur la réforme du statut de l'élu local, la recomposition de la droite, les élections municipales et le cumul des mandats.

Article Interview

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, à RTL le 21 mars 2001, sur le bilan des élections municipales, le non-cumul des mandats et sa candidature à l'élection présidentielle en 2002.

Interview

Tribune de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "La Tribune" du 7 juin 2006, sur ses propositions de réforme, intitulée "Réformer en France".

Article Tribune

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