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S'appuyant notamment sur des contributions détaillées des régions et des ministères concernés, le rapport d'information sur les troisièmes contrats de plan Etat - régions (1994 - 1999) propose des éléments de réponse aux questions suivantes : quelle est l'influence réelle de la procédure de contrat de plan Etat - régions sur la décision publique, sur la dépense publique et sur l'évaluation des politiques publiques ? Quels sont les liens entre les contrats de plan et la décentralisation ? Quels sont les attentes et les points de vue des principaux acteurs de la contractualisation ? La procédure des nouveaux contrats de plan (2000 - 2006) a-t-elle tiré les leçons des contrats de plan précédents ?
- Autre titre : Les troisièmes contrats de plan Etat-Régions (1994-1999) : une ambition inachevée - Annexe au procès-verbal de la séance du 28 juin 2000
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 425 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 446