Débat parlementaire

Débat parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, dans "L'Humanité" le 27 avril 1992, et interview dans "Le Figaro" le 29 avril 1992, sur sa demande de référendum sur le traité de Maastricht et sur les objectifs politiques du PCF.

Article Interview

Intervention de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur le traité de Maastricht, sur les amendements du Sénat concernant le droit de vote des étrangers de la CEE, et sur la ligne politique de la France dans la crise yougoslave, devant la presse diplomatique à Paris le 17 juin 1992.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Henri Emmanuelli, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" le 14 mai 1992 et à FR3 le 24 mai, sur sa préférence pour une ratification du traité de Maastricht par la voie parlementaire, la "crise de la démocratie", la démission de M. Bernard Tapie et sur d'autres sujets d'actualité.

Article Interview

Articles de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, dans "La Lettre de la nation magazine" les 17 et 24 avril 1992 et dans "Le Monde" le 21 avril 1992, sur la position du RPR face au traité de Maastricht, intitulés "Faire l'Europe sans défaire la France", "Un bon accord vaut mieux qu'une mauvaise dispute" et "Oui, si.... à Maastricht".

Article

Interviews de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, à FR3 le 13 avril, "Libération" le 23 avril, RTL le 7 mai, "Le Figaro" le 12 mai, "Libération" le 14 mai et à Europe 1 le 15 mai 1992, sur les conditions du RPR pour voter la ratification du Traité de Maastricht et sur les désaccords de l'opposition.

Article Interview

Déclarations de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, et Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur les positions diverses prises lors de la discussion générale du projet de loi constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 7 mai 1992 (p.986 à 990 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement, dans "Le Parisien" du 24 mai 1999, sur le dépôt d'une motion de censure par la droite sur le dossier corse.

Article Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur certains points abordés lors de la discussion du projet de réforme constitutionnelle et sur les grands axes du traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.939 à 943 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0018 à 0020).

Déclaration

Extraits d'une interview de M. Jean-Louis Bianco, ministre de l'équipement du logement et des transports, à RTL le 21 juin 1992, sur le débat à propos du traité de Maastricht, les infrastructures de transport en projet et le transport aérien.

Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur le retrait d'un amendement du gouvernement concernant le droit de vote et l'éligibilité dans le projet de révision constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 18 juin 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur le débat parlementaire sur le projet de loi constitutionnelle et les principales critiques au traité de Maastricht, au Sénat le 2 juin 1992(p.1419 à 1421 du Journal officiel).

Déclaration

Déclaration de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur la procédure de révision constitutionnelle et le traité de Maastricht, au Sénat le 2 juin 1992(p.1423 à 1426 du Journal officiel).

Déclaration

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