Débat parlementaire

Débat parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, et Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur les positions diverses prises lors de la discussion générale du projet de loi constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 7 mai 1992 (p.986 à 990 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement, dans "Le Parisien" du 24 mai 1999, sur le dépôt d'une motion de censure par la droite sur le dossier corse.

Article Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur certains points abordés lors de la discussion du projet de réforme constitutionnelle et sur les grands axes du traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.939 à 943 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0018 à 0020).

Déclaration

Extraits d'une interview de M. Jean-Louis Bianco, ministre de l'équipement du logement et des transports, à RTL le 21 juin 1992, sur le débat à propos du traité de Maastricht, les infrastructures de transport en projet et le transport aérien.

Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur le retrait d'un amendement du gouvernement concernant le droit de vote et l'éligibilité dans le projet de révision constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 18 juin 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur le débat parlementaire sur le projet de loi constitutionnelle et les principales critiques au traité de Maastricht, au Sénat le 2 juin 1992(p.1419 à 1421 du Journal officiel).

Déclaration

Déclaration de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur la procédure de révision constitutionnelle et le traité de Maastricht, au Sénat le 2 juin 1992(p.1423 à 1426 du Journal officiel).

Déclaration

Interviews de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS, à RTL le 23 avril et à Europe 1 le 6 mai 1992, sur le débat parlementaire ou au PS concernant la ratification des accords de Maastricht.

Interview

Article de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UDC à l'Assemblée nationale, dans "UDF Info" d'octobre 1991, sur le renouveau d'un vrai débat démocratique au Parlement, notamment sur l'immigration et l'aménagement du territoire.

Article

1er octobre 1991

Interviews de M. Bernard Pons, président du groupe RPR à l'Assemblée nationale, dans "La Lettre de la nation magazine" du 10 avril et "Le Figaro" du 17 juillet juillet 1992, sur son engagement en faveur du référendum pour la ratification du traité sur l'Union européenne et l'union de l'opposition durant la session parlementaire.

Article Interview

Interview de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, à RTL le 21 mai 1992, sur la politique gouvernementale (creation par le RPR de l'"Observatoire des promesses socialistes") et le débat parlementaire sur le projet de révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité sur l'Union européenne.

Interview

Interviews de M. Henri Emmanuelli, secrétaire national du PS et président de la commission des finances à l'Assemblée nationale, à La Cinq le 10 octobre 1991, dans "Les Echos" le 14, à RMC le 15 et dans "Sud-Ouest" le 19, sur le bilan de la politique économique de la gauche, le déficit budgétaire, la politique de l'emploi, et les privatisations partielles d'entreprises publiques.

Article Interview

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