Débat parlementaire

Débat parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, sur le traité de Maastricht et les propositions d'amendement de l'opposition au projet de réforme constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.932 à 935 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Communiqué

Article de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, dans "La Lettre de la nation magazine" du 26 juin 1992, sur la position de "non-participation" du RPR au vote sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité sur l'Union européenne, intitulé "Oui au débat ".

Article

Déclaration de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS, sur le soutien du PS au projet de révision constitutionnelle et sur les apports de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.928 à 932 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Interview de M. Bernard Stasi, vice-président du CDS, à France-Inter le 15 mai 1992, sur le débat sur la modification de la constitution préalable à la ratification du traité de Maastricht, sur la situation financière du CDS et sur la crise des clubs de football.

Interview

Interviews de M. Henri Emmanuelli, secrétaire national du PS et président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, dans "Libération" le 24 septembre 1991 et à RTL le 25 septembre 1991, sur les grandes lignes de la politique budgétaire, les relations entre le gouvernement et le PS et les privatisations partielles d'entreprises publiques.

Article Interview

Interview de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS, à TF1 le 19 janvier 1992, sur le financement du PS, le statut de candidat "virtuel" de M. Rocard, les institutions et la droite.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, dans "Le Monde" le 3 février 1992, sur la coopération intercommunale, la déconcentration, la réforme des marchés publics et les finances locales.

Article Interview

Interview de M. Jean Poperen, ministre chargé des relations avec le Parlement, dans "Pouvoirs publics" d'octobre 1990, sur les travaux parlementaires.

Article Interview

1er octobre 1990

Interviews de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes et de la vie quotidienne, dans "La Tribune de l'Expansion" le 18 décembre 1991 et à RTL le 27 décembre 1991, sur le débat parlementaire concernant la publicité comparative et sur l'orientation scolaire des filles.

Interview

Interview de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, dans "Le Figaro" du 27 avril 1992, sur le traité de Maastricht.

Interview

Déclaration de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur la procédure adoptée pour la ratification du traité de Maastricht et sur les transferts de compétence prévus par le traité, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1992 (p.844 à 846 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur le projet de révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1992 (p.836 à 840 du Journal officiel-l'ensemble du débat est consultable sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

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