Débat public

Débat public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Paul Quilès, ministre des postes des télécommunications et de l'espace, dans "Messages" de fin 1990, sur les étapes du projet de réforme des PTT.

Article Interview

1er décembre 1990

Interview de M. Paul Quilès, ministre des postes des télécommunications et de l'espace, dans "Le Courrier du Parlement" de janvier 1990, sur le débat public sur les PTT et les orientations du projet de réforme.

Article Interview

1er janvier 1990

Interview de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports, à "Démocratie moderne" du 1er juin 1996, sur le projet de réforme du transport ferroviaire et le redressement de la SNCF.

Article Interview

1er juin 1996

Interview de M Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, dans "Libération" le 13 janvier 1999, sur l'organisation de la phase des débats des états généraux de la santé.

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur le débat national et le projet d'avis du CES sur l'avenir du transport ferroviaire, sur la situation de la SNCF et sur les relations de la SNCF avec les régions, au Conseil économique et social le 23 avril 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures prises dans les domaines de la sécurité alimentaire, du contrôle de la qualité des produits et de la maladie de la vache folle et sur la mise en oeuvre du programme Nutrition - Santé, à la Grande Arche de la Défense le 13 décembre 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 juillet 1998, sur les OGM.

Communiqué

Lettre ouverte de M. Yann Wehrling, secrétaire national des Verts, adressée à M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur le débat public consacré au réacteur nucléaire de nouvelle génération, EPR, Paris le 9 novembre 2005.

Lettre

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la gestion des déchets radioactifs et l'organisation prochaine d'un débat public avant la préparation d'un projet de loi en 2006 sur le sujet, Bar-le-Duc le 23 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur le développement de la filière électronucléaire, sur le choix du recyclage des déchets radioactifs, sur l'effort pedagogique et la mission d'information assurés par les scientifiques à travers le Visiatome, Marcoule (Gard) le 26 août 2005.

Déclaration

Interviews de M. Charles Millon, ministre de la défense, à Europe 1 le 23 février 1996, dans "Le Point" le 24, au "Journal du Dimanche" le 25 et à France inter le 27, sur la réforme du service national et la professionnalisation de l'armée et article dans "Le Monde" le 27, intitulé "Vers une défense nouvelle".

Article Interview Tribune

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique d'aménagement du territoire et le rôle des préfets dans la mise en place des réformes et l'application de la loi, Paris le 7 février 1995.

Déclaration

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