Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'ancrage de l'outre-mer dans la République, le respect des statuts des collectivités, l'égalité économique avec la métropole, la création d'emplois, l'aide à l'investissement et l'accueil des Français d'outre-mer en métropole, Paris le 13 janvier 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la stratégie économique industrielle et sociale du gouvernement face à la concurrence internationale, Figeac, place Vival, lundi 27 septembre 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation et la gestion des finances locales, Paris le 21 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les étapes préparatoires à la réforme de décentralisation, la révision constitutionnelle, la concertation sur les transferts de compétences, la péréquation financière et le droit à l'expérimentation, et la refonte des finances locales, Lille le 25 novembre 2002.

Déclaration

Communiqués du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 2 octobre 2002, sur l'organisation et le calendrier des Assises des libertés locales.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la politique de sécurité, le zonage des forces de police et de gendarmerie, sur la décentralisation et la réforme de l'administration territoriale, sur la réglementation applicable aux étrangers en situation irrégulière et sur l'évolution des compétences des préfets, Paris le 21 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'instauration d'un partenariat entre l'Etat et les entreprises et sur la stratégie du gouvernement pour relancer la croissance, Tours le 14 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le rôle de l'Etat et de la fonction publique dans la société, sur la réforme de l'Etat, ses grands axes et son calendrier et sur les conséquences de la décentralisation pour les agents de l'Etat, Arras le 13 janvier 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 24 juillet 2002, sur la sécurité, la décentralisation et la modernisation de l'Etat.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 20 août 2002, sur l'organisation des Assises des libertés locales dans le cadre de la réforme de la décentralisation.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'action du Sénat en faveur de la décentralisation et la proposition de loi visant à modifier quatre lois "territoriales", Solidarité et renouvellement urbain (SRU), Pays, Intercommunalité et Démocratie de proximité, Vichy le 26 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la politique de l'eau menée dans le cadre européen et celui de la décentralisation et sur le rôle des comités de bassin et des agences de l'eau, La Réunion le 29 novembre 2002.

Déclaration

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