Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 20 août 2002, sur l'organisation des Assises des libertés locales dans le cadre de la réforme de la décentralisation.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'action du Sénat en faveur de la décentralisation et la proposition de loi visant à modifier quatre lois "territoriales", Solidarité et renouvellement urbain (SRU), Pays, Intercommunalité et Démocratie de proximité, Vichy le 26 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la politique de l'eau menée dans le cadre européen et celui de la décentralisation et sur le rôle des comités de bassin et des agences de l'eau, La Réunion le 29 novembre 2002.

Déclaration

Tribune de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Le Quotidien de La Réunion" du 9 janvier 2003, sur ses voeux pour les Réunionnais, intitulée "Les bonnes résolutions pour 2003".

Article Tribune

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la nécessité de préserver l'identité de la France au sein de l'union européenne et la poursuite de la décentralisation, Paris le 17 novembre 1993.

Déclaration

INTERVIEW DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, ACCORDEE A LA TELEVISION A L'OCCASION DE LA FETE NATIONALE, PALAIS DE L'ELYSEE, SAMEDI 14 JUILLET 1979

Interview

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, et réponse aux questions sur le projet de loi de finances 2003 pour son ministère, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan de l'année politique 2002, celui de l'activité du Sénat et sur le programme gouvernemental de réforme de l'Etat, de relance de la décentralisation, de rénovation de l'économie et de réussite de l'élargissement de l'Europe, au Sénat le 13 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'objectif de l'égalité territoriale dans le cadre de la future loi de programme sur quinze ans pour l'outre-mer et de la réforme de la décentralisation, Paris le 18 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le projet de réforme de décentralisation, la révision constitutionnelle, les transferts de compétences, le droit à l'expérimentation pour les collectivité locales et l'autonomie des finances locales, La Réunion le 19 septembre 2002.

Déclaration

ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'ISSUE DU DEJEUNER OFFERT A LA SALLE DE LA DOUANE, HAGUENAU - MARDI 15 MAI 1979

Déclaration

Déclarations de M. Adrien Gouteyron, secrétaire général du RPR, sur les enjeux des onzièmes assises du RPR et sur les grands thèmes du rapport de synthèse, Paris le 17 juin 2000.

Déclaration

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