Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 11 septembre 2002, sur les projets de réforme de la décentralisation et du mode de scrutin.

Article Interview

Interview de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, à RMC le 17 juillet 2002, sur la décentralisation comme moyen de renforcer l'action publique, la péréquation entre les régions, la simplification de l'administration, la réduction du nombre des fonctionnaires et le coût de la collecte de l'impôt.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la politique sportive, l'éducation sportive et l'organisation de filières professionnelles, les responsabilités territoriales et la délégation de service pubic, les financements et le remplacement du Fonds national pour le développement du sport (FNDS), Besançon le 4 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'avenir de la Martinique, Fort-de-France le 28 octobre 1999.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la présentation des voeux des corps constitués, sur la responsabilité de l'"Etat républicain" en matière de cohésion sociale, de laïcité et de lutte contre le chômage, Paris le 4 janvier 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les contributions du Sénat au projet de loi sur la décentralisation et sur le rôle des CCI, chambres d'agriculture et chambres des métiers dans sa future mise en oeuvre, au Sénat le 27 novembre 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la vie dans les petites villes, la préservation et le développement de la vie locale par la décentralisation, la coopération intercommunale et la péréquation fiscale, le désenclavement par l'amélioration des moyens de communication et l'aide aux entreprises, Chinon, le 12 septembre 1991.

Déclaration

ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING, SUR LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES PRONONCEE A L'HOTEL DE VILLE DE THANN (HAUT-RHIN), AU COURS DE SON VOYAGE EN ALSACE, LUNDI 14 MAI 1979

Déclaration

ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING A LA PREFECTURE DE LA GIRONDE, LORS DE SON VOYAGE OFFICIEL DANS LE SUD-OUEST, BORDEAUX, LE 6 OCTOBRE 1979

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le "projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République", à Paris, Assemblée nationale, le 19 novembre 2002.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 10 septembre 2002, sur la préparation du projet de loi de programme pour les DOM TOM, la réforme de la décentralisation et la consultation des élus.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les perspectives ouvertes à la politique de la montagne dans le cadre du projet de loi de décentralisation, au Sénat le 19 novembre 2002.

Déclaration

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