Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les politiques en faveur de l'égalité des territoires et des chances, à Paris le 21 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les nouvelles formes de "gouvernance" et l'organisation des politiques publiques locales, Paris le 10 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les finances des collectivités de montagne, le projet de loi relatif à la modernisation de la fonction publique territoriale, l'intercommunalité, et sur les responsabilités particulières des maires des zones de montagne, Paris le 27 octobre 2006.

Déclaration

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, dans "France-Antilles" du 30 octobre 2006, sur le projet de loi sur l'évolution statutaire de Saint Barthélémy et Saint-Martin.

Article Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "Midi-Libre" du 27 octobre 2006, sur l'aménagement du territoire en zone rurale.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur les institutions spécifiques à la montagne, les politiques contractuelles, la politique des transports et les services en zone de montagne, Ax-les-Thermes le 27 octobre 2006.

Déclaration

Déclarationde M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur la gestion financière des communautés urbaines, la rationalisation de la coopération intercommunale et l'évolution des contrats de plan à ce niveau, Lyon le 20 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions sur la décentralisation, les mandats électoraux locaux, le statut de la Corse, la sécurité, les ressources des collectivités locales et l'organisation de l'Etat, à l'Assemblée nationale le 17 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, à RFO Martinique le 13 octobre 2006, sur les mesures de rattrapage budgétaire pour le logement social, les hôpitaux et les services publics, les difficultés locales spécifiques et la proposition de zone franche globale pour la Martinique.

Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales, sur le financement des collectivités locales, l'intercomunalité, la réforme de la fonction publique territoriale et la simplification des procédures administratives, La Ferté-Bernard le 21 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur la nouvelle génération de contrats de projets, le développement des pôles de compétitivité et leur financement et sur l'ingénierie territoriale, Deauville le 13 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales, sur le bilan et les perspectives de l'intercommunalité, Deauville le 13 octobre 2006.

Déclaration

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