Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 août 2006, sur les grandes orientations de la politique en faveur des massifs de montagne pour la période 2007-2013.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur l'évolution du régime juridique des sociétés d'économie mixte locales (SEML) au regard de la directive européenne sur les services d'intérêt économiques généraux (SIEG), Paris le 22 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les axes de la réforme de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) : rattachement avec le service des domaines, signature de conventions personnalisées avec les collectivités locales, certification des comptes de l'Etat, etc, Paris le 4 avril 2006.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les missions du corps préfectoral en matière de sécurité, de proximité et de solidarité, Paris, 29 mars 2001.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Montagne" du 6 février 2001, sur l'union de la droite, la situation de la droite parisienne, la candidature de J. Chirac pour l'élection présidentielle et le rôle des conseils généraux dans le cadre de la décentralisation.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le développement durable des zones de montagne, l'institution de comités de massifs, le soutien au tourisme, les indemnités compensatoires à l'agriculture de montagne et le développement des axes de communication, Clermont-Ferrand le 5 février 2001.

Déclaration

Programme électoral du Parti socialiste en vue de l'élection présidentielle 2007 intitulé "Réussir ensemble le changement : le projet socialiste pour la France".

Littérature grise

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur l'évaluation de la gestion locale en Val d'oise en 2006, en matière d'intercommunalité, de marchés publics et d'urbanisme, et sur la réforme de la fonction publique territoriale, Osny le 22 juin 2006.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 juin 2006, sur la labellisation de 175 pôles d'excellence rurale.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les "contrats de partenariat" permettant, à l'Etat ou aux collectivités locales, l'ouverture à la concurrence des équipements et des infrastructures de transport, deuxième étape de la décentralisation, Vatry (Marne) le 29 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur les dossiers économiques des départements d'outre-mer, Paris le 7 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur la reconnaissance des spécificités des villes moyennes, leur financement, leur place dans l'intercommunalité et le rôle des maires dans le projet de loi sur la prévention de la délinquance, Paris le 1er juin 2006.

Déclaration

1er juin 2006

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