Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Montagne" du 6 février 2001, sur l'union de la droite, la situation de la droite parisienne, la candidature de J. Chirac pour l'élection présidentielle et le rôle des conseils généraux dans le cadre de la décentralisation.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le développement durable des zones de montagne, l'institution de comités de massifs, le soutien au tourisme, les indemnités compensatoires à l'agriculture de montagne et le développement des axes de communication, Clermont-Ferrand le 5 février 2001.

Déclaration

Programme électoral du Parti socialiste en vue de l'élection présidentielle 2007 intitulé "Réussir ensemble le changement : le projet socialiste pour la France".

Littérature grise

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur l'évaluation de la gestion locale en Val d'oise en 2006, en matière d'intercommunalité, de marchés publics et d'urbanisme, et sur la réforme de la fonction publique territoriale, Osny le 22 juin 2006.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 juin 2006, sur la labellisation de 175 pôles d'excellence rurale.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les "contrats de partenariat" permettant, à l'Etat ou aux collectivités locales, l'ouverture à la concurrence des équipements et des infrastructures de transport, deuxième étape de la décentralisation, Vatry (Marne) le 29 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur les dossiers économiques des départements d'outre-mer, Paris le 7 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur la reconnaissance des spécificités des villes moyennes, leur financement, leur place dans l'intercommunalité et le rôle des maires dans le projet de loi sur la prévention de la délinquance, Paris le 1er juin 2006.

Déclaration

1er juin 2006

Conseil des ministres du 17 mai 2006. Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation, le rôle et les responsabilités des élus locaux, sur la loi sur la responsabilité pénale et sur la volonté de réformer le statut de l'élu local et de garantir l'autonomie fiscale des collectivités locales, Lille le 1er février 2001.

Déclaration

1er février 2001

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur les refléxions menées par le parti socialiste sur la décentralisation, l'aménagement du territoire et l'évolution de la démocratie locale, Lille le 1er avril 2006.

Déclaration

1er avril 2006

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les compétences du Sénat pour faire une politique "plus proche du citoyen", Berne le 21 avril 2006

Déclaration

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