Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les relations entre l'Etat et les régions, Dijon le 15 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations du budget 2007 de l'aménagement du territoire notamment les pôles de compétitivité, les aides à finalité régionale, la mise en oeuvre des nouveaux Fonds structurels, la cohésion économique et sociale des quartiers sensibles, l'aménagement numérique du territoire et les contrats de projets, Paris le 7 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, sur la compensation des transferts de compétence entre l'État et les collectivités territoriales, les projets de réforme de la fiscalité locale, de l'intercommunalité et de la fonction publique locale, et le régime des catastrophes naturelles, Digne-les-Bains le 9 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur la réforme de la fonction publique locale et sur le recrutement des fonctionnaires et agents de ces collectivités, Paris le 22 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, sur la compensation des transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales, la réforme de l'intercommunalité et de la fiscalité locale, et le projet de loi sur la fonction publique territoriale, à Vesoul le 2 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, sur la compensation des transferts de compétence entre l'Etat les les collectivités territoriales, la nécessité d'une réforme de la fiscalité locale, la réforme de l'intercommunalité et la simplification administrative, Rouen le 25 novembre 2006.

Déclaration

Article de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Pouvoirs locaux" de mars 2000, sur la décentralisation, la réforme de l'Etat et le renforcement de la "libre administration" des collectivités locales, intitulé "Fonder la "République territoriale".

Article

1er mars 2000

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur les moyens pour résoudre le malentendu installé entre les élus locaux et l'Etat concernant les dépenses de l'Etat en faveur des collectivités locales, Paris le 23 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les perspectives et le développement de l'intercommunalité, Paris le 22 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les priorités données au renforcement de la démocratie locale et à l'égalité entre les territoires, à Paris le 22 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les politiques en faveur de l'égalité des territoires et des chances, à Paris le 21 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les nouvelles formes de "gouvernance" et l'organisation des politiques publiques locales, Paris le 10 novembre 2006.

Déclaration

Haut de page