Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la fiscalité locale et la prochaine suppression de la taxe professionnelle, Paris le 28 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Huchon, directeur de cabinet de M. Michel Rocard sur les méthodes et les objectifs du gouvernement, Avignon le 29 août 1989.

Déclaration

Interview de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur le site internet de l'UMP le 8 février 2004, sur la réforme de l'administration notamment la décentralisation et la mise en place de l'administration électronique.

Interview

Déclarations de M. Jacques Chérèque, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, sur la politique d'aménagement du territoire et le développement local, à Colmar en septembre et à Angers le 17 octobre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Beullac, ministre de l'éducation, sur le collège unique institué par la loi du 11 juillet 1975 et sur les responsabilités en matière de pédagogie et de gestion, Paris le 8 septembre 1978.

Déclaration

Extrait d'une lettre de M. Michel Rocard, Premier ministre, à M. Jacques Chérèque, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, sur le programme de travail du gouvernement sur ces questions, publié dans "Le Monde" du 31 janvier 1990.

Article Lettre

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur le transfert de la gestion des routes nationales d'intérêt local aux départements, Nantes le 6 avril 2005.

Déclaration

Interviews de M. Michel Noir, député RPR, à La Cinq le 31 janvier 1990 et dans "Le Monde" le 17 février 1990, sur sa proposition de réduire la part de l'Etat dans les entreprises publiques pour financer l'enseignement supérieur, la situation des universités et le débat au RPR avant les assises nationales.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la décentralisation, les relations entre l'Etat et les collectivités locales et la démocratie locale, Nantes le 19 octobre 1989.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Josée Roig, ministre délégué à l'intérieur, sur la coopération transfrontalière entre la France et l'Espagne, dans le cadre de la décentralisation et de la construction européenne, Bourg-Madame, le 21 avril 2005.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat et président du conseil général des Hauts-de-Seine, dans "Le Figaro" du 18 octobre 1989, sur la gestion locale et les relations entre l'Etat et les collectivités locales.

Article Interview

Communiqué des services du Premier ministre sur la remise par M. Pierre Mauroy du rapport de la Commission pour l'avenir de la décentralisation, Paris le 17 octobre 2000.

Communiqué

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