Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la décentralisation, les relations entre l'Etat et les collectivités locales et la démocratie locale, Nantes le 19 octobre 1989.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Josée Roig, ministre délégué à l'intérieur, sur la coopération transfrontalière entre la France et l'Espagne, dans le cadre de la décentralisation et de la construction européenne, Bourg-Madame, le 21 avril 2005.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat et président du conseil général des Hauts-de-Seine, dans "Le Figaro" du 18 octobre 1989, sur la gestion locale et les relations entre l'Etat et les collectivités locales.

Article Interview

Communiqué des services du Premier ministre sur la remise par M. Pierre Mauroy du rapport de la Commission pour l'avenir de la décentralisation, Paris le 17 octobre 2000.

Communiqué

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, lors d'une réunion publique pour les élections municipales, Grenoble le 9 mars 1989.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du groupe parlementaire RPR au Sénat, à Antenne 2 le 13 février 1990, sur le RPR, l'opposition, la situation sociale et l'Europe.

Interview

Déclaration de M. Maurice Pangaud, vice-président du CNPF et président de la Commission de l'action territoriale du CNPF, sur le bilan 1989 et les objectifs de l'action territoriale du CNPF et sur les mandats des unions patronales, Paris le 19 décembre 1989, publiée dans "CNPF, la revue des entreprises" de janvier 1990.

Article Interview

Déclarations de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à Nice le 11 avril 2005 et à l'Assemblée nationale le 13, sur les conventions de transfert de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales en application de la loi de décentralisation, concernant notamment le transfert des personnels non-enseignants (TOS) de l'Education nationale, et sur les "pôles de compétitivité".

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la fiscalité régionale et la gauche, à l'Assemblée nationale le 30 mars 2005.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, au "Progrès de Lyon" le 30 mars 2005, sur l'enjeu du référendum pour la Constitution européenne, la fiscalité, les projets de réformes gouvernementaux et la personnalité de M. Raffarin.

Article Interview

Déclaration de Mme Marie-José Roig, ministre délégué à l'intérieur, sur l'évolution des missions des départements et les transferts de compétences, de personnels et de financements liés à la décentralisation, Nantes le 5 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, premier secrétaire du PS, sur la décentralisation, les problèmes des collectivités locales, et les modes de scrutin pour les élections locales, Paris le 4 novembre 1989.

Conférence de presse

Haut de page