Décision administrative

Décision administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La prise en compte du risque dans la décision publique : pour une action publique plus audacieuse

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur l'abandon du projet aéroportuaire de Notre-Dame-des-Landes au profit du réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique, à Paris le 17 janvier 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la politique de la cybersécurité et la lutte contre le terrorisme djihadiste dans le cyberespace, à Lille le 26 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la neutralisation de filières terroristes djihadistes, à Paris le 3 février 2015.

Déclaration

Tribune de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le site Le Huffington Post du 15 juillet 2014, à propos des dispositifs du projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme djihadiste, intitulé "Combattre le terrorisme, c'est défendre les libertés".

Article Tribune

Conseil d'Etat - Rapport public 2011 - Volume 2 : consulter autrement, participer effectivement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Conduite de l'action de redéploiement de l'ingénierie

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Laurent Fayein  ;  Catherine Andarelli  ;  Yannick Tomasi  ;  Jean-Claude Lanusse  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er septembre 2011

Rapport d'information (...) sur les administrations chargées de l'immigration économique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Ferrand  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Déclaration de M. Émile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'État et de la décentralisation, sur la réforme de l'État, la déconcentration et la compétence des préfets pour les décisions administratives individuelles, Paris le 16 décembre 1997.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 Janvier 1997 Déconcentration des décisions administratives individuelles.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur le renouveau du droit d'asile en France et les nouveaux moyens donnés à la Commission de recours des réfugiés pour faciliter son application, Montreuil le 8 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la prise de décision administrative, dans le cadre de la décentralisation et de la déconcentration, la nécessité de la pluralité des auteurs de décisions administratives et les inconvénients qu'elle implique, Paris le 2 avril 2001.

Déclaration

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