Déclaration des revenus

Déclaration des revenus : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur un bilan de la réforme fiscale, les bénéfices de cette réforme tant sur l'emploi que sur le pouvoir d'achat et sur la modernisation de l'administration fiscale, Paris le 19 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-françois Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur les orientations budgétaires pour 2007, avec le maintien de la priorité au désendettement et la poursuite de la réforme de l'Etat (audit, télédéclaration des revenus...), au Sénat le 29 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les orientations du dernier budget de la législature, maintenant le cap de la réduction des dépenses publiques et s'appuyant sur de nouveaux outils tels la télédéclaration de l'impôt sur le revenu ou les audits de modernisation, Paris, le 22 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, sur un premier bilan de la déclaration préremplie et sur les objectifs de modernisation de l'administration fiscale, Paris le 7 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 juin 2006. La déclaration fiscale préremplie.

Communiqué

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, à "RMC" le 28 avril 2006, sur la publication de son livre "Promis, j'arrête la langue de bois", l'abandon du CPE, la déclaration d'impôt sur le revenu pré-remplie, et notamment sur la procédure à suivre en cas d'erreur.

Interview

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, sur la campagne de déclaration de l'impôt sur le revenu, concernant notamment sur la marche à suivre pour la déclaration d'impôt préremplie et la modernisation de la télédéclaration.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, à "France 2" le 26 avril 2006, sur l'envoi aux contribuables de la feuille de déclaration d'impôts préremplie, la télédéclaration sur internet, et le lancement sur le site du "forum de la performance" d'un jeu de simulation budgétaire.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, à "Europe 1" le 24 avril 2006, sur l'envoi aux contribuables de déclarations de revenus pré-remplies par les services fiscaux.

Interview

Conseil des ministres du 24 novembre 1999. Projet de loi de finances rectificative pour 1999.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le prélèvement à la source et le rapprochement et la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Migaud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Les modalités de mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Raymond Viricelle  ;  Claude Bébéar  ;  François Auvigne  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 

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