Déconcentration

Déconcentration : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Edith Cresson, Premier ministre, sur les prolongements de la loi de décentralisation de 1982, Paris le 29 janvier 1992.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Guyard, secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, sur l'enseignement technologique, Paris le 20 janvier 1992.

Déclaration

Déclaration de M. André Laignel, secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire, sur la politique d'aménagement et de protection du littoral et notamment le développement régional du littoral atlantique, Paris le 13 juin 1991.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale, dans le "Figaro" du 19 décembre 1991, sur les IUFM, la décentralisation en matière d'enseignement, les grands projets de réforme et ses relations avec les syndicats.

Interview

Déclaration de M. Michel Durafour, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, sur les grandes orientations pour le renouveau du service public, Paris le 11 avril 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur les projets de réforme touchant la sécurité et les collectivités locales, Latronquière le 7 octobre 1990.

Déclaration

Déclarations de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur et de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la déconcentration, la réforme de l'administration territoriale et sur l'exercice des mandats locaux, Paris le 22 octobre 1991.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le projet de loi sur l'organisation territoriale de la République, sur la solidarité financière entre collectivités locales, sur la fonction publique locale et sur le statut de l'élu, La Défense le 21 et Sully-sur-Loire le 22 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le comité des finances locales, sur la loi de solidarité urbaine, la solidarité financière en faveur des communes rurales, le régime de la dotation globale d'équipement, et la péréquation des ressources de taxe professionnelle, Paris le 13 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, premier secrétaire du PS, sur le projet éducatif du PS, le bilan gouvernemental et les contradictions de la droite en matière d'éducation, Saint-Ouen l'Aumône le 26 mai 1991.

Conférence de presse

Interview de M. Jacques Chérèque, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, dans "Le Monde" du 11 avril 1991, sur l'aménagement du territoire notamment dans les zones rurales et en Ile de France.

Article Interview

Message de Mme Edith Cresson, Premier ministre, communiqué par M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, sur la décentralisation et les moyens et missions des préfectures, Paris le 26 novembre 1991.

Déclaration

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