Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur les projets de réforme touchant la sécurité et les collectivités locales, Latronquière le 7 octobre 1990.

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Circonstance : Congrès de l'Association des élus locaux du Lot à Latronquière le 7 octobre 1990

Résumé

Bilan sur plusieurs dossiers en cours : les sapeurs pompiers volontaires-le statut de l'élu (notamment mise au point sur les indemnités)-le projet de loi sur l'administration territoriale (déconcentration, accroissement de la démocratie locale, modalités du référendum municipal, coopération intercommunale).<br>- Annonce d'une augmentation de la dotation globale de fonctionnement pour 1991.- 15 VUES