Déconcentration

Déconcentration : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la réforme de l'Etat, la décentralisation et la gestion des ressources humaines, Paris le 10 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 Juin 1994 Orientations et programmation en matière de sécurité.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Juin 1994 Développement du territoire.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Novembre 1985 Bilan et perspectives de la politique de déconcentration.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Novembre 1985 Bilan et perspectives de la politique de déconcentration.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Août 1990 Administration territoriale de la République.

Communiqué

1er août 1990

Conseil des ministres du 22 Février 1989 Le renouveau du service public.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, sur le rôle des commissaires de la République et de leurs adjoints dans un contexte de décentralisation et de déconcentration, Paris le 6 septembre 1984.

Déclaration

Discours de M. Michel Rocard, ministre de l'agriculture, sur le dispositif de réduction de la production laitère, Vichy le 24 mai 1984.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République, au Sénat le 14 et à l'Assemblée nationale le 22 janvier 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur les cinq axes de la poursuite de la décentralisation (déconcentration, démocratie locale, transparence, intercommunalité, solidarité), Paris le 5 février 1992.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, dans "La Tribune de l'expansion" du 26 septembre 1991, sur la décentralisation en matière d'enseignement, l'action des collectivités locales et le rôle de régulateur de l'Etat.

Article Interview

Haut de page