Déconcentration

Déconcentration : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Message de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la réforme de l'Etat et des collectivités locales et sur les mesures prises en faveur des emplois supérieurs des collectivités locales, Paris le 15 novembre 2001.

Lettre

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, devant les commissaires de la République de région, sur la décentralisation, Paris le 5 mai 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur le renforcement de la décentralisation et la participation des citoyens à la vie politique locale, Paris le 4 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des élus locaux et sur l'intercommunalité, indispensable à la décentralisation, Cambrai le 4 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la décentralisation, lors de la conférence de presse consacrée à la présentation du projet de loi sur la démocratie de proximité, Paris le 23 mai 2001.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'"acte II" de la décentralisation et la construction d'une "République territoriale", Marseille le 15 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la poursuite de la décentralisation, notamment par l'aménagement durable du territoire, la coopération intercommunale et la réforme de l'action économique des collectivités locales, Lille le 16 avril 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la réforme de la coopération intercommunale, la décentralisation, l'égalité d'accès aux services publics et la réforme de l'action économique des collectivités locales, Lectoure le 23 avril 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la modernisation de l'organisation et de la gestion du territoire, la décentralisation, la réforme de l'Etat et la coopération intercommunale, Deauville le 7 avril 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales, le rôle et les compétences des Conseils généraux, la cohérence de l'action de l'Etat et des collectivités territoriales, notamment en faveur de l'emploi et les perspectives financières pour 1998, Nice le 17 septembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle des préfets, notamment dans la mise en oeuvre de la réforme concertée de l'Etat, la déconcentration, l'emploi et l'intégration des étrangers, Paris le 24 juin 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur les besoins de sécurité et d'approfondissement de la démocratie locale et sur la nécessité d'une plus importante déconcentration de l'Etat, Mantes-la-Jolie le 1er juin 2001.

Déclaration

1er juin 2001

Haut de page