Texte intégral
Intervention devant les préfets le 24 juin 2001. Extraits.
Notre Pacte républicain est également fondé sur l'intégration des étrangers qui s'établissent sur notre sol et acceptent notre contrat social. La France a réussi l'intégration républicaine de plusieurs vagues d'immigration dans son histoire. Elle peut et doit définir aujourd'hui, dans des conditions que la situation économique et la vie internationale rendent certes plus difficiles, une politique d'immigration conforme à nos valeurs sans compromettre notre équilibre social.
Dans un premier temps, le gouvernement a décidé d'engager un processus d'examen des situations individuelles les plus douloureuses résultant des contradictions, parfois inextricables, de la législation en vigueur. Cet examen se fera sous votre responsabilité, selon des principes et sur des critères définis par une circulaire que M. le ministre de l'Intérieur vient de signer. J'imagine sans mal les difficultés multiples auxquelles vous serez confrontés. Le gouvernement y sera attentif et a confié à M. Galabert, président de section au Conseil d'Etat, la mission de vous aider à faire face à des cas d'appréciation particulièrement délicate.
Je me suis engagé devant l'Assemblée nationale à présenter un projet de loi à la prochaine session du Parlement sur la base des propositions que m'adressera la mission présidée par M. Patrick Weil. J'en attends une clarification des règles pour que tous nos compatriotes puissent adhérer aux principes de l'intégration républicaine.
(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 juin 2001)
Notre Pacte républicain est également fondé sur l'intégration des étrangers qui s'établissent sur notre sol et acceptent notre contrat social. La France a réussi l'intégration républicaine de plusieurs vagues d'immigration dans son histoire. Elle peut et doit définir aujourd'hui, dans des conditions que la situation économique et la vie internationale rendent certes plus difficiles, une politique d'immigration conforme à nos valeurs sans compromettre notre équilibre social.
Dans un premier temps, le gouvernement a décidé d'engager un processus d'examen des situations individuelles les plus douloureuses résultant des contradictions, parfois inextricables, de la législation en vigueur. Cet examen se fera sous votre responsabilité, selon des principes et sur des critères définis par une circulaire que M. le ministre de l'Intérieur vient de signer. J'imagine sans mal les difficultés multiples auxquelles vous serez confrontés. Le gouvernement y sera attentif et a confié à M. Galabert, président de section au Conseil d'Etat, la mission de vous aider à faire face à des cas d'appréciation particulièrement délicate.
Je me suis engagé devant l'Assemblée nationale à présenter un projet de loi à la prochaine session du Parlement sur la base des propositions que m'adressera la mission présidée par M. Patrick Weil. J'en attends une clarification des règles pour que tous nos compatriotes puissent adhérer aux principes de l'intégration républicaine.
(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 juin 2001)