Découpage électoral

Découpage électoral : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur le projet de loi de ratification de l'ordonnance "portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés" et sur la manière dont le redécoupage et le remodelage électoral ont été effectués, Paris le 6 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités territoriales et de la fiscalité locale et sur la suppression de la taxe professionnelle, Chambéry le 2 octobre 2009.

Déclaration

Interview de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, dans "Le Figaro" le 5 septembre 2009, sur l'engagement de la majorité dans la mise en oeuvre de la "taxe carbone", la réforme de l'organisation territoriale et la stratégie d'ouverture de l'UMP dans la perspective des élections régionales de 2010.

Article Interview

Interview de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, à Europe 1 le 31 août 2009, sur le cumul des mandats et la réforme des collectivités territoriales dans la perspective des élections régionales 2010, et le débat sur les élections primaires au PS.

Interview

Conseil des ministres du 25 août 2009. Répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés et élection de députés par les Français établis hors de France.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juillet 2009. Répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés.

Communiqué

Interview de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, à RMC le 28 juillet 2009, sur la santé de N. Sarkozy et sur le redécoupage de la carte électorale.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur les orientations de l'action gouvernementale et la poursuite des réformes après le remaniement ministériel, au Sénat le 25 juin 2009.

Déclaration

Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, à "RTL" le 14 avril 2009, sur le redécoupage électoral prévu avant les élections législatives de 2012 et sur le rejet du projet de loi sur le téléchargement illégal sur internet du fait de l'absentéisme des députés.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le rôle de la Commission consultative pour la révision des circonscriptions électorales et la création de 11 sièges destinés aux Français de l'étranger, Paris le 22 avril 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur les entretiens préalables entre les préfets et les personnalités politiques départementales sur le projet de redécoupage ou de remodelage des circonscriptions électorales, Paris le 22 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur la mise en oeuvre du redécoupage des circonscriptions électorales, Paris le 3 décembre 2008.

Déclaration

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