Découpage électoral

Découpage électoral : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Edgard Pisani, ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie, à RMC le 28 juillet 1985, sur la situation dans les DOM et en Nouvelle-Calédonie.

Interview

Interview de M. Raymond Barre, député apparenté UDF et ancien Premier ministre, à Europe 1 le 14 avril 1985, sur les institutions notamment la perspective d'une cohabitation entre M. Mitterrand et une majorité parlementaire d'opposition.

Interview

Interview de M. Louis Mermaz, président de l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 10 février 1985, sur la vie politique et la Nouvelle Calédonie.

Interview

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le 1er mars 1985 dans "Les Echos", sur la décentralisation et les transferts de compétence.

Article Interview

1er mars 1985

Conseil des ministres du 8 Octobre 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Octobre 1986 Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Septembre 1986 Délimitation des circonscrptions pour l'élection des députés.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Avril 1986 Projet de loi relatif à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales.

Communiqué

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