Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Vérification d'un acte de l'état civil étranger.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. Relèvement du salaire minimum de croissance.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. Organisation de l'administration territoriale de l'Etat dans les régions.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 décembre 2015. Composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 décembre 2015. Service de santé des gens de mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 novembre 2015. Statuts de l'établissement public Bpifrance et définition des modalités particulières du contrôle de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 novembre 2015. Application outre-mer de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la proclamation de l'état d'urgence à la suite des attentats perpétrés à Paris et en Seine-Saint-Denis le 13 novembre et le dispositif opérationnel qui en découle en termes de sécurité et de mobilisation des forces de l'ordre, hôtel de Beauvau, à Paris le 14 novembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 novembre 2015. Suppression de commissions administratives à caractère consultatif.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 14 novembre 2015, sur les mesures de sécurité prises après les attentats du 13 novembre.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2015. "Silence valant acceptation" dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics et dans les organismes chargés d'une mission de service public.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2015. Mobilité et détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'ENA.

Communiqué

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