Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 30 septembre 2015. Simplification de la procédure de transmission des procurations établies hors de France.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 septembre 2015. Organisation et régime administratif et financier de l'école polytechnique.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 septembre 2015. Compétence du préfet pour statuer sur l'enregistrement de la demande d'asile et pour procéder à la détermination de l'État responsable de l'examen de cette demande.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 septembre 2015. Etablissement public de la cité de la musique –Philharmonie de Paris.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 septembre 2015. Exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation ».

Communiqué

Commission supérieure de codification : vingt-cinquième rapport annuel 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Commission supérieure de codification : vingt-quatrième rapport annuel 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Commission supérieure de codification : vingt-troisième rapport annuel 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Conseil des ministres du 31 juillet 2015. Attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur le territoire de la République du Mali et sur le territoire de la République Centrafricaine.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er juillet 2015. Indemnité de sujetion géographique aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale en service à Mayotte.

Communiqué

1er juillet 2015

Conseil des ministres du 8 juillet 2015. Réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme.

Communiqué

Interview de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, à "France Inter" le 10 juin 2015, sur les mesures en faveur des PME (plafonnement des indemnités accordées devant les prud'hommes...).

Interview

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