Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 juin 2015. Compétences du préfet pour statuer les demandes d'admission au séjour, au titre de l'asile, présentées par des étrangers placés en rétention administrative.

Communiqué

Deux années d'application de la réglementation de 2010 relative à la contribution des éditeurs de services de télévision au développement de la production audiovisuelle

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le  1er janvier 2013

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "RTL" le 20 mai 2015, sur la parution du décret sur la réforme du collège au lendemain de la manifestation dans l'enseignement, sur la gestation pour autrui, et sur le prochain congrès du parti socialiste.

Interview

Conseil des ministres du 13 mai 2015. Dénomination "CCI France".

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mai 2015. Dispositions réglementaires applicables aux préfets.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mai 2015. Modalités de publication des engagements internationaux souscrits par la France.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mai 2015. Code de la propriété intellectuelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mai 2015. Service de sécurité nationale et dispositif de réserve de sécurité nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mai 2015. Charte de la déconcentration.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 avril 2015. Mesures nécessaires mettant fin au danger ou à l'entrave prolongée d'un navire abandonné.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 avril 2015. Délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 avril 2015. Code de justice administrative (partie règlementaire).

Communiqué

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