Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Commission supérieure de codification : vingt-quatrième rapport annuel 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Commission supérieure de codification : vingt-troisième rapport annuel 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Conseil des ministres du 31 juillet 2015. Attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur le territoire de la République du Mali et sur le territoire de la République Centrafricaine.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er juillet 2015. Indemnité de sujetion géographique aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale en service à Mayotte.

Communiqué

1er juillet 2015

Conseil des ministres du 8 juillet 2015. Réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme.

Communiqué

Interview de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, à "France Inter" le 10 juin 2015, sur les mesures en faveur des PME (plafonnement des indemnités accordées devant les prud'hommes...).

Interview

Conseil des ministres du 3 juin 2015. Compétences du préfet pour statuer les demandes d'admission au séjour, au titre de l'asile, présentées par des étrangers placés en rétention administrative.

Communiqué

Deux années d'application de la réglementation de 2010 relative à la contribution des éditeurs de services de télévision au développement de la production audiovisuelle

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le  1er janvier 2013

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "RTL" le 20 mai 2015, sur la parution du décret sur la réforme du collège au lendemain de la manifestation dans l'enseignement, sur la gestation pour autrui, et sur le prochain congrès du parti socialiste.

Interview

Conseil des ministres du 13 mai 2015. Dispositions réglementaires applicables aux préfets.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mai 2015. Dénomination "CCI France".

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mai 2015. Modalités de publication des engagements internationaux souscrits par la France.

Communiqué

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