Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 31 mars 1982 Amélioration de la situation des catégories les plus modestes de la fonction publique et des pensions d'anciens combattants

Communiqué

CM. 15 février 1984 Le statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Septembre 1988 Statut particulier des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Février 1985 La modification des statuts des corps d'inspection.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Février 1985 Les rémunérations des fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Juillet 1988 L'évolution de la situation en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

CM. 21 décembre 1983 Attributions du ministre des affaires européennes.

Communiqué

CM. 21 décembre 1983 Revalorisation des traitements des personnels civils et militaires de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Août 1988 Augmentation des traitements des fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Juillet 1988 Attributions des membres du gouvernement.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Juin 1988 Attributions des membres du Gouvernement.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Juin 1988 Attributions des membres du Gouvernement.

Communiqué

1er juin 1988

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