Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 28 avril 1982 Création de l'agence française pour la maîtrise de l'énergie.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Octobre 1988 Dispositions applicables aux maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.

Communiqué

CM. 7 avril 1982 Les modalités d'exercice du droit syndical dans la fonction publique

Communiqué

CM. 14 mars 1984 Revalorisation des traitements des personnels civils et militaires de l'Etat.

Communiqué

CM. 25 mars 1982 Composition des conseils d'administration des sociétés industrielles, banques et compagnies financières nationalisées

Communiqué

CM. 31 mars 1982 Amélioration de la situation des catégories les plus modestes de la fonction publique et des pensions d'anciens combattants

Communiqué

CM. 31 mars 1982 Revalorisation des traitements des fonctionnaires civils et militaires

Communiqué

CM. 15 février 1984 Le statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Septembre 1988 Statut particulier des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Février 1985 Les rémunérations des fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Février 1985 La modification des statuts des corps d'inspection.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Juillet 1988 L'évolution de la situation en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Haut de page