Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur le commerce ambulant, l'organisation et l'équipement des marchés et sur la maîtrise de l'ouverture des grandes surfaces, Rodez le 25 février 1992.

Questions abordées.<br>- Les relations des commerçants non sédentaires avec les municipalités à propos des marchés : concertation pour les droits de place, les périmètres, le déplacement et la gestion des marchés (circulaire du 26 juillet 1991).<br>- L'équipement et la rénovation des marchés : effort d'information des élus locaux, aide publique à la rénovation par le FISAC (Fonds d'intervention pour la sauvegarde, la transmission et la restructuration des activités commerciales et artisanales).<br>- La concurrence de vendeurs utilisant le domaine public sans subir les contraintes des commerçants.<br>- Les aspects sociaux : la mise en place des indemnités journalières-la retraite des conjoints et la faiblesse des retraites d'artisans et de commerçants-la proposition de "salaire fiscal"-l'indemnité de départ.<br>- Autres aspects : la taxe professionnelle des commerçants non sédentaires-l'ouverture dominicale des magasins-l'ouverture de grandes surfaces (explications sur le décret du 19-2-92, qui sera suivi d'un projet de loi : vote public en CDUC, renforcement du poids des communes environnantes, obligation pour les CDUC de refuser l'autorisation si le projet est prévu sur des terrains non constructibles, mise en place des observatoires départementaux de l'urbanisme commercial)-la détaxe du carburant pour le commerce non sédentaire (réunion d'un groupe de travail à ce sujet).- 28 VUES