Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bruno Durieux, ministre chargé de la santé, sur la profession d'infirmière, Paris le 20 mars 1991.

Déclaration

Interview de M. Charles Millon, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, à RMC le 7 avril 1991, sur l'ouverture du capital des entreprises publiques, la question sociale, le projet de péréquation de la DGF et la préparation des prochaines élections.

Interview

Interview de M. Michel Durafour, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, à RTL le 27 décembre 1990, sur l'entrée dans la Fonction publique, les salaires et le pantouflage.

Interview

Conférence de presse de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur le nouveau statut des sapeurs-pompiers professionnels, Paris le 26 septembre 1990.

Conférence de presse Déclaration Interview

Interviews de M. Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, à RTL et La Cinq les 25 juillet et 23 août 1990, sur l'action de la concurrence et de la répression des fraudes et sur la limitation par décret du prix de l'essence en raison de la crise du Golfe.

Interview

Lettre datée du 28 novembre et déclaration de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur l'organisation des services de sapeurs pompiers et le nouveau statut des professionnels, Paris le 4 décembre 1990.

Déclaration

Interviews de Mme Michèle André, secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes, à TF1, RMC, France-inter, Europe 1 le 24 juillet et dans "Libération" du 30 juillet 1990, sur la préparation par M. Joxe d'un décret sur la taille des candidats au concours de la police.

Article Interview

Allocution de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des Sports, sur la coopération entre l'éducation nationale et le monde associatif et sur le calendrier d'entrée en vigueur de la réforme des cycles scolaires et des rythmes scolaires, Montauban le 31 mai 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la proposition de loi relative au conseiller du salarié complétant la loi du 2 août 1989 sur la prévention du licenciement, au Sénat le 31 octobre 1990.

Déclaration

Interview de M. Jack Lang, ministre de la culture de la communication des grands travaux et du bicentenaire, à Europe 1 le 26 janvier 1990, sur l'abaissement des limites d'âge pour l'interdiction des films et sur la censure au cinéma.

Interview

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, sur les mesures en faveur de l'apprentissage et des entreprises artisanales, Caen le 7 mai 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la proposition de loi relative au conseiller du salarié complétant la loi du 2 août 1989 sur la prévention du licenciement, à l'Assemblée nationale le 8 octobre 1990.

Déclaration

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