Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la mise en oeuvre des réformes des professions juridiques et judiciaires et de l'aide judiciaire, les principales orientations du budget du ministère de la justice en 1992 et la départementalisation de l'organisation judiciaire, Paris le 31 octobre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur le commerce, l'information des consommateurs, la grande distribution et le projet gouvernemental sur le repos dominical, Paris le 28 octobre 1991.

Déclaration

Déclarations de M. Brice Lalonde, ministre de l'environnement, sur les déchets industriels, la gestion des déchets d'emballages et le projet gouvernemental d'obliger les entreprises à contribuer à la récupération des déchets d'emballages, à La Baule le 24 septembre 1991 et à Paris le 30 octobre 1991.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le projet de loi sur l'organisation territoriale de la République, sur la solidarité financière entre collectivités locales, sur la fonction publique locale et sur le statut de l'élu, La Défense le 21 et Sully-sur-Loire le 22 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le statut et le régime des primes des fonctionnaires territoriaux, Paris le 27 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur le commerce ambulant, l'organisation et l'équipement des marchés et sur la maîtrise de l'ouverture des grandes surfaces, Rodez le 25 février 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Durieux, ministre chargé de la santé, sur la profession d'infirmière, Paris le 20 mars 1991.

Déclaration

Interview de M. Charles Millon, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, à RMC le 7 avril 1991, sur l'ouverture du capital des entreprises publiques, la question sociale, le projet de péréquation de la DGF et la préparation des prochaines élections.

Interview

Interview de M. Michel Durafour, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, à RTL le 27 décembre 1990, sur l'entrée dans la Fonction publique, les salaires et le pantouflage.

Interview

Conférence de presse de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur le nouveau statut des sapeurs-pompiers professionnels, Paris le 26 septembre 1990.

Conférence de presse Déclaration Interview

Interviews de M. Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, à RTL et La Cinq les 25 juillet et 23 août 1990, sur l'action de la concurrence et de la répression des fraudes et sur la limitation par décret du prix de l'essence en raison de la crise du Golfe.

Interview

Lettre datée du 28 novembre et déclaration de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur l'organisation des services de sapeurs pompiers et le nouveau statut des professionnels, Paris le 4 décembre 1990.

Déclaration

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