Lettre datée du 28 novembre et déclaration de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur l'organisation des services de sapeurs pompiers et le nouveau statut des professionnels, Paris le 4 décembre 1990.

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Résumé

Mise au point sur<br>- L'organisation des services (objectif de départementalisation, opposition à un échelon interrégional ainsi qu'à la création d'une Direction nationale des sapeurs-pompiers)-le service actif de défense (aucun projet de militarisation des corps de pompiers)-les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, les médecins (problème de la reconnaissance de médecins de sapeurs-pompiers professionnels)-la protection sociale des volontaires (préparation d'un projet de loi) et leur disponibilité-le statut des professionnels (rappel des aspects positifs des 4 décrets du 26 septembre 1990 et des revendications concernant les améliorations pour les adjudants-chefs et les officiers).- 10 VUES