Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le rôle de la Commission consultative sur l'évaluation des charges, la mise en oeuvre des transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales, notamment le transfert des personnels non-enseignants (TOS) de l'Education nationale, Paris le 10 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les lauréats du prix des droits de l'homme, sur le siège de la commission consultative des droits de l'Homme et sur l'annulation des décrets sur les fichiers des Renseignements généraux, Paris le 8 mars 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille, sur les missions de l'hôpital local en zone rurale, la carte sanitaire et le contrat national d'objectifs et de moyens pour l'hôpital local, Marvejols (Lozère) le 17 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur les mesures arrêtées en matière de périnatalité, notamment l'organisation en réseau des maternités en fonction des soins de néonatalogie, et la reconnaissance du rôle des sages-femmes, Paris le 10 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les nouvelles mesures relatives à la gestion des risques, la prise en charge et l'indemnisation des travailleurs et populations exposés à l'amiante, Paris le 19 novembre 1998.

Déclaration

Interviews de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, à Europe 1 et à La Cinq le 6 mars 1990, sur l'annulation des décrets légalisant les fichiers informatiques des renseignements généraux, le débat dans le PS avant le congrès de Rennes et la sécurité.

Interview

Article de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière, dans "Lutte ouvrière" du 9 mars 1990, intitulé "Fichés, recensés, censurés ... à l'Ouest c'est la liberté surveillée ".

Article

Interviews de M. Philippe Douste-Blazy, Ministre des solidarités, de la santé et de la famille, sur RTL le 5 avril 2005 et sur Europe 1 le 6 avril 2005, sur l'évolution des comptes de la sécurité sociale en 2004, l'organisation de la prise en charge des urgences médicales et les fraudes à la carte vitale.

Interview

Interview de Mme Simone Veil, député européen et ancien ministre de la santé, dans "Le Quotidien de Paris" du 3 mars 1990, sur le décret autorisant les fichiers informatisés de personnes.

Article Interview

Interviews de MM. Charles Pasqua et Robert Pandraud, respectivement ancien ministre de l'intérieur et ancien ministre de la sécurité, dans "Le Figaro" le 3 mars 1990, sur le décret autorisant les fichiers informatisés aux Renseignements généraux.

Article Interview

Lettre de M. Paul Quilès, ministre des postes des télécommunications et de l'espace et ancien ministre de l'urbanisme du logement et des transports, en réponse à un article dans "Le Monde" du 1er juillet 1989, sur la hausse des loyers, publiée dans "Le Monde" du 4 juillet 1989.

Article Lettre

Interview de M. Louis Besson, ministre du logement, dans "Le Parisien" du 3 juillet 1989, sur le projet de décret visant à limiter la hausse des loyers notamment en région parisienne.

Article Interview

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