Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration en Conseil des ministres de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le relèvement du salaire minimum de croissance, à Paris le 27 juin 1990.

Déclaration

Déclarations de M. Thierry de Beaucé, secrétaire d'Etat chargé des relations culturelles internationales, sur la situation du personnel enseignant participant à l'enseignement français à l'étranger, Paris le 17 janvier et le 23 février 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt sur le processus de contractualisation avec l'Etat des établissements d'enseignement agricole privés et de leurs enseignants, Le Puy-en-Velay le 19 décembre 1989.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 12 juillet 2005, sur les grâces collectives traditionnellement accordées le 14 juillet à l'occasion de la fête nationale avec le mode de calcul des remises de peine ainsi que les cas d'exclusion.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 mars 2004, sur la publication des décrets permettant la prise en compte d'une partie des primes des aides soignantes dans le calcul de leur retraite.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 mars 2004, sur la publication d'un décret sur l'accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées.

Communiqué

Interviews de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, à France-Inter le 7 et dans "Le Méridional" le 23 mars 1990, sur la coopération UDF RPR pour l'union de l'opposition et sur l'annulation des décrets sur les fichiers des Renseignements généraux.

Article Interview

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la mise en place du nouveau système d'enregistrement des demandes de logements sociaux, dernier point important du volet logement de la loi d'orientation et de lutte contre les exclusions, Paris, le 8 novembre 2000.

Déclaration

1er janvier 2000

Article de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "La Lettre de Jean-Marie Le Pen" le 15 mars 1990, sur l'annulation des décrets autorisant le fichage informatique par les RG des convictions et des origines ethniques des personnes, intitulé "L'affaire des fichiers informatisés".

Article

Déclarations de Mme Elisabeth Hubert, ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, sur la gestion des greffes d'organe et du don d'organe et sur la répartition des postes de dialyse, à l'abbaye des Vaux de Cernay à Cernay-la-Ville le 28 septembre et à Avignon le 7 octobre 1995.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur la réforme des compétences des chefs d'état-major et sur le nouveau statut général des militaires et ses décrets d'application, à Paris le 2 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur la directive "habitats" et son application, notamment la création du réseau "Natura 2000", Paris le 13 novembre 1995.

Déclaration

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