Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Simone Veil, député européen et ancien ministre de la santé, dans "Le Quotidien de Paris" du 3 mars 1990, sur le décret autorisant les fichiers informatisés de personnes.

Article Interview

Interviews de MM. Charles Pasqua et Robert Pandraud, respectivement ancien ministre de l'intérieur et ancien ministre de la sécurité, dans "Le Figaro" le 3 mars 1990, sur le décret autorisant les fichiers informatisés aux Renseignements généraux.

Article Interview

Lettre de M. Paul Quilès, ministre des postes des télécommunications et de l'espace et ancien ministre de l'urbanisme du logement et des transports, en réponse à un article dans "Le Monde" du 1er juillet 1989, sur la hausse des loyers, publiée dans "Le Monde" du 4 juillet 1989.

Article Lettre

Interview de M. Louis Besson, ministre du logement, dans "Le Parisien" du 3 juillet 1989, sur le projet de décret visant à limiter la hausse des loyers notamment en région parisienne.

Article Interview

Interview de Mme Catherine Tasca, ministre chargé de la communication, dans "Le Nouvel Observateur" du 3 août 1989, sur l'audiovisuel et les quotas de diffusion.

Article Interview

Lettres de M. Paul Marchelli, président de la CFE CGC, à M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la représentativité de la CFE CGC dans les comités économiques et sociaux régionaux et au niveau national (décrets des 12 et 22 mai 1989), Paris les 23 et 26 mai 1989.

Lettre

Déclaration de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur le projet de réforme du secteur de la maison individuelle, Paris le 3 octobre 1989.

Déclaration

Interviews de Mme Catherine Tasca, ministre chargé de la communication, dans "La Croix" du 4 novembre et "Télérama" du 18 novembre 1989, sur son activité au ministère, l'évolution de l'audiovisuel et l'avis du CSA sur les décrets relatifs aux oeuvres audiovisuelles.

Article Interview

Interviews de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, à RTL le 9 et Antenne 2 le 10 août 1989, sur l'installation du ministère à Bercy, l'intérim du Premier ministre, le budget 1990, les loyers en région parisienne et la rentrée sociale.

Interview

Lettre de M. Jean-Claude Gayssot, membre du secrétariat du comité national du PCF, à M. Jacques Chirac, Président de la République, demandant l'annulation du décret relatif au "développement des chemins de fer communautaires et à la gestion et à l'utilisation de l'infrastructure du réseau national" visant notamment à une privatisation de la SNCF, publiée dans "L'Humanité" du 13 mai 1995.

Article Lettre

Déclaration de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur l'information et la législation concernant l'adoption d'enfants notamment l'adoption d'enfants étrangers, Paris le 16 janvier 1989.

Déclaration

Articles de MM. Alain Deleu, président de la CFTC, et Jacques Voisin, secrétaire général, communiqués et argumentaire de la CFTC, dans "La lettre confédérale" des 7, 14, 21 et 28 mars 1994, et interview de M. Deleu dans "L'Est républicain" du 26 février, sur les positions de la CFTC contre le CIP et l'action menée notamment dans les négociations avec le gouvernement.

Article Interview

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