Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le décret autorisant les préfets à mettre en oeuvre des mesures de couvre-feu, le rétablissement de l'ordre public et sur les mesures prises pour favoriser l'intégration des jeunes dans les banlieues, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Xavier Bertrand, Ministre de la santé et des solidarités, sur BFM le 8 juin 2005, sur l'application du dispositif du 'médecin référent' au 1er juillet 2005, notamment la parution des décrets relatifs aux règles de prise en charge par les mutuelles et au montant du ticket modérateur hors parcours de soins.

Interview

Déclaration en Conseil des ministres de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le relèvement du salaire minimum de croissance, à Paris le 27 juin 1990.

Déclaration

Déclarations de M. Thierry de Beaucé, secrétaire d'Etat chargé des relations culturelles internationales, sur la situation du personnel enseignant participant à l'enseignement français à l'étranger, Paris le 17 janvier et le 23 février 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt sur le processus de contractualisation avec l'Etat des établissements d'enseignement agricole privés et de leurs enseignants, Le Puy-en-Velay le 19 décembre 1989.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 12 juillet 2005, sur les grâces collectives traditionnellement accordées le 14 juillet à l'occasion de la fête nationale avec le mode de calcul des remises de peine ainsi que les cas d'exclusion.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 mars 2004, sur la publication des décrets permettant la prise en compte d'une partie des primes des aides soignantes dans le calcul de leur retraite.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 mars 2004, sur la publication d'un décret sur l'accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées.

Communiqué

Interviews de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, à France-Inter le 7 et dans "Le Méridional" le 23 mars 1990, sur la coopération UDF RPR pour l'union de l'opposition et sur l'annulation des décrets sur les fichiers des Renseignements généraux.

Article Interview

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la mise en place du nouveau système d'enregistrement des demandes de logements sociaux, dernier point important du volet logement de la loi d'orientation et de lutte contre les exclusions, Paris, le 8 novembre 2000.

Déclaration

1er janvier 2000

Article de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "La Lettre de Jean-Marie Le Pen" le 15 mars 1990, sur l'annulation des décrets autorisant le fichage informatique par les RG des convictions et des origines ethniques des personnes, intitulé "L'affaire des fichiers informatisés".

Article

Conférence de presse de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur le système hospitalier, le statut des infirmières et l'habilitation d'établissements pour la procréation artificielle, Paris le 24 novembre 1988.

Déclaration

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