Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 mars 2004, sur la publication des décrets permettant la prise en compte d'une partie des primes des aides soignantes dans le calcul de leur retraite.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 mars 2004, sur la publication d'un décret sur l'accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées.

Communiqué

Interviews de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, à France-Inter le 7 et dans "Le Méridional" le 23 mars 1990, sur la coopération UDF RPR pour l'union de l'opposition et sur l'annulation des décrets sur les fichiers des Renseignements généraux.

Article Interview

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la mise en place du nouveau système d'enregistrement des demandes de logements sociaux, dernier point important du volet logement de la loi d'orientation et de lutte contre les exclusions, Paris, le 8 novembre 2000.

Déclaration

1er janvier 2000

Article de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "La Lettre de Jean-Marie Le Pen" le 15 mars 1990, sur l'annulation des décrets autorisant le fichage informatique par les RG des convictions et des origines ethniques des personnes, intitulé "L'affaire des fichiers informatisés".

Article

Conférence de presse de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur le système hospitalier, le statut des infirmières et l'habilitation d'établissements pour la procréation artificielle, Paris le 24 novembre 1988.

Déclaration

Déclarations de Mme Elisabeth Hubert, ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, sur la gestion des greffes d'organe et du don d'organe et sur la répartition des postes de dialyse, à l'abbaye des Vaux de Cernay à Cernay-la-Ville le 28 septembre et à Avignon le 7 octobre 1995.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur la réforme des compétences des chefs d'état-major et sur le nouveau statut général des militaires et ses décrets d'application, à Paris le 2 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur la directive "habitats" et son application, notamment la création du réseau "Natura 2000", Paris le 13 novembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, sur le budget 1996, l'aménagement du territoire notamment le financement des mesures pour l'emploi et l'application de la loi d'orientation d'aménagement du territoire, au Sénat le 5 décembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, sur le projet de loi d'équilibre de la sécurité sociale, sur le règlement du budget 1994, sur le statut d'autonomie de la Polynésie française et le relèvement du SMIC dans les DOM, Paris le 20 décembre 1995.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les polices municipales et leur coordination avec la police nationale, Châlons-sur-Saône le 20 septembre 2005.

Déclaration

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