Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de Mme Elisabeth Hubert, ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, sur la gestion des greffes d'organe et du don d'organe et sur la répartition des postes de dialyse, à l'abbaye des Vaux de Cernay à Cernay-la-Ville le 28 septembre et à Avignon le 7 octobre 1995.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur la réforme des compétences des chefs d'état-major et sur le nouveau statut général des militaires et ses décrets d'application, à Paris le 2 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur la directive "habitats" et son application, notamment la création du réseau "Natura 2000", Paris le 13 novembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, sur le budget 1996, l'aménagement du territoire notamment le financement des mesures pour l'emploi et l'application de la loi d'orientation d'aménagement du territoire, au Sénat le 5 décembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, sur le projet de loi d'équilibre de la sécurité sociale, sur le règlement du budget 1994, sur le statut d'autonomie de la Polynésie française et le relèvement du SMIC dans les DOM, Paris le 20 décembre 1995.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les polices municipales et leur coordination avec la police nationale, Châlons-sur-Saône le 20 septembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, à RTL le 6 mars 1990, sur divers aspects de la politique gouvernementale, la politique étrangère et la préparation du congrès de Rennes.

Interview

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, à France-Inter le 9 mars 1990, sur les fichiers informatisés et manuels de la police et sur la préparation du congrès du PS.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le rôle et l'action du Conseil d'Etat, la promotion du droit français en coopération avec les juridictions étrangères, l'informatisation de l'ensemble de la procédure juridictionnelle, la simplification du droit et la codification, Paris le 10 mars 2005.

Déclaration

Interview de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, à Antenne 2 le 13 mars 1990, sur les changements en URSS, la réunification allemande, la politique de l'immigration et la politique gouvernementale.

Interview

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le rôle de la Commission consultative sur l'évaluation des charges, la mise en oeuvre des transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales, notamment le transfert des personnels non-enseignants (TOS) de l'Education nationale, Paris le 10 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les lauréats du prix des droits de l'homme, sur le siège de la commission consultative des droits de l'Homme et sur l'annulation des décrets sur les fichiers des Renseignements généraux, Paris le 8 mars 1990.

Déclaration

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