Déduction fiscale

Déduction fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Jacques de Peretti, ministre de l'Outre-mer, dans "Le Journal des Finances" du 11 novembre 1995, sur le réamènagement du dispositif fiscal de la loi Pons excluant les investissements en biens mobiles (avions, automobiles et bateaux de plaisance).

Article Interview Périodique

Interview de M. Jean-François Trogrlic, secrétaire national de la CFDT, dans "Alternatives économiques" d'octobre 2000, sur l'épargne salariale, notamment les avantages fiscaux offerts aux salariés.

Article Interview Périodique

1er octobre 2000

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à Europe 1 le 12 février 2004, sur la préparation des élections régionales notamment le rôle de Nicolas Sarkozy en Ile-de-France, les aides de l'Etat aux restaurateurs et la loi Perben de lutte contre la grande criminalité.

Interview

Interview de M. Jean-Jacques de Peretti, ministre de l'outre mer, à RTL le 18 septembre 1995, sur le réaménagement de la loi Pons sur la défiscalisation et les investissements dans les DOM TOM, dans le cadre de la préparation du budget de 1996.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, à "France Inter" le 14 septembre 2005, sur la réforme fiscale applicable en 2007 sur les revenus 2006 : barême avec seulement 4 taux, ISF et plafond des impôts à 60es revenus, déductions ne dépassant pas 8000 euros et fin des "niches fiscales" et sur les économies budgétaires.

Interview

Interview de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, à RMC le 5 octobre 1989, sur l'amendement Coluche, les restaurants du coeur et le RMI.

Interview

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire, des transports, du tourisme et de la mer, sur la mise en oeuvre du plan de soutien aux entreprises de transports lourds, axé sur la promotion de l'emploi, le renforcement de la cohésion sociale, le dégrèvement de la taxe professionnelle, la lutte contre les pratiques illégales, Fleury-Mérogis le 28 avril 2005.

Déclaration

Articles de M. Jean Kaspar, secrétaire général de la CFDT, et déclaration du Bureau national de la CFDT, publiés dans "Syndicalisme hebdo" le 8 février 1990 et dans "CFDT Magazine" le 1er mars, intitulés "Une nouvelle étape" et "Assurons l'avenir du Syndicalisme", sur l'appel de la CFDT à une stratégie de coopération intersyndicale et au renouvellement de l'image du syndicalisme dans l'opinion.

Article Déclaration

Article de M. Paul Marchelli, président de la CFE CGC, intitulé "Ne pas perdre son âme" et déclaration du Bureau exécutif de la CFE CGC, publiés dans "La Lettre confédérale" les 2 et 16 février 1990, sur le débat relatif à la recomposition syndicale, l'appel de la CFDT à la coopération intersyndicale, et le renforcement du syndicalisme français.

Article Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 mai 2005, sur la mise en oeuvre du plan Biocarburants.

Communiqué

Interview de M. Pierre Méhaignerie, président du CDS et ancien ministre du logement, dans "La Vie française" du 9 septembre 1989, sur la suppression d'avantages fiscaux liés à l'achat de logements pour les ménages à hauts revenus.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur le thème "écologie et pouvoir économique", Paris le 14 décembre 1989.

Déclaration

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