Déduction fiscale

Déduction fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les dispositions de la loi d'orientation pour l'outre-mer, notamment le congé solidarité, l'embauche des jeunes, les réformes institutionnelles, les mesures d'exonération fiscale en faveur des entreprises locales, le soutien fiscal aux investissements d'outre-mer et les futurs statuts des DOM surtout ceux de La Réunion, Paris le 7 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur le développement des sociétés de développement régional (CDR), l'adaptation de leur statut fiscal pour 1993 et la suppression des prêts bonifiés, Paris le 18 avril 1990.

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur l'invasion du Koweit par l'Irak et divers aspects de l'actualité financière nationale et internationale, Paris le 2 août 1990.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'Écologie et du Développement durable, sur l'opération "Bougez autrement" dans le cadre de la "Semaine européenne de la mobilité 2005" pour promouvoir des modes de transport respectueux de l'environnement, Paris le 14 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'installation du Conseil national de la vie associative, le rôle des associations par rapport à la décentralisation, le contrôle du budget des associations subventionnées par l'Etat et l'engagement des bénévoles de tous âges, Paris le 10 mars 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le mécénat culturel et ses débouchés professionnels, Paris le 22 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le un pour cent logement, la sécurisation des accédants à la propriété, le statut du bailleur privé, la protection et l'information des acquéreurs de maison individuelle, Paris le 26 novembre 1998.

Déclaration

Interview conjointe de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de M. François Copé, ministre délégué au budget, dans "Le Figaro Économie", sur les principales mesures proposées par la réforme fiscale s'appliquant en 2007 sur les revenus 2006.

Article Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Les Echos" du 24 octobre 2005, sur le budget 2006, le déficit de l'assurance maladie et la cohésion du groupe parlementaire UMP dans la perspective de l'élection présidentielle de 2007.

Article Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Le Parisien" du 24 octobre 2005, sur les dispositions du budget de 2006 allégeant l'impôt sur la fortune, notamment pour l'actionnariat salarié.

Article Interview

Interviews de M. François d'Aubert, secrétaire d'Etat au budget, à RTL le 19 septembre 1995, France-Inter le 21, à RMC le 12 octobre et Europe 1 le 25, sur la réduction des déficits publics et la maîtrise des dépenses budgétaires dans le projet de budget pour 1996.

Interview

1er janvier 1995

Interview de M. Michel Péricard, président du groupe RPR à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 23 août 1995, sur le soutien de la majorité au gouvernement et sur les mesures de suppression de "privilèges fiscaux".

Interview

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