Déduction fiscale

Déduction fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'installation du Conseil national de la vie associative, le rôle des associations par rapport à la décentralisation, le contrôle du budget des associations subventionnées par l'Etat et l'engagement des bénévoles de tous âges, Paris le 10 mars 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le mécénat culturel et ses débouchés professionnels, Paris le 22 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le un pour cent logement, la sécurisation des accédants à la propriété, le statut du bailleur privé, la protection et l'information des acquéreurs de maison individuelle, Paris le 26 novembre 1998.

Déclaration

Interview conjointe de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de M. François Copé, ministre délégué au budget, dans "Le Figaro Économie", sur les principales mesures proposées par la réforme fiscale s'appliquant en 2007 sur les revenus 2006.

Article Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Les Echos" du 24 octobre 2005, sur le budget 2006, le déficit de l'assurance maladie et la cohésion du groupe parlementaire UMP dans la perspective de l'élection présidentielle de 2007.

Article Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Le Parisien" du 24 octobre 2005, sur les dispositions du budget de 2006 allégeant l'impôt sur la fortune, notamment pour l'actionnariat salarié.

Article Interview

Interviews de M. François d'Aubert, secrétaire d'Etat au budget, à RTL le 19 septembre 1995, France-Inter le 21, à RMC le 12 octobre et Europe 1 le 25, sur la réduction des déficits publics et la maîtrise des dépenses budgétaires dans le projet de budget pour 1996.

Interview

1er janvier 1995

Interview de M. Michel Péricard, président du groupe RPR à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 23 août 1995, sur le soutien de la majorité au gouvernement et sur les mesures de suppression de "privilèges fiscaux".

Interview

Interview de M. Jean-Jacques de Peretti, ministre de l'Outre-mer, dans "Le Journal des Finances" du 11 novembre 1995, sur le réamènagement du dispositif fiscal de la loi Pons excluant les investissements en biens mobiles (avions, automobiles et bateaux de plaisance).

Article Interview Périodique

Interview de M. Jean-François Trogrlic, secrétaire national de la CFDT, dans "Alternatives économiques" d'octobre 2000, sur l'épargne salariale, notamment les avantages fiscaux offerts aux salariés.

Article Interview Périodique

1er octobre 2000

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à Europe 1 le 12 février 2004, sur la préparation des élections régionales notamment le rôle de Nicolas Sarkozy en Ile-de-France, les aides de l'Etat aux restaurateurs et la loi Perben de lutte contre la grande criminalité.

Interview

Interview de M. Jean-Jacques de Peretti, ministre de l'outre mer, à RTL le 18 septembre 1995, sur le réaménagement de la loi Pons sur la défiscalisation et les investissements dans les DOM TOM, dans le cadre de la préparation du budget de 1996.

Interview

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