Déduction fiscale

Déduction fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, à France 2 le 9 avril 2010, sur la destruction des maisons inondées par la tempête Xinthia et sur une réforme de la fiscalité.

Déclaration

Rapport au Parlement sur le crédit d'impôt recherche 2009

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Remis le 

Plan Bâtiment Grenelle - Groupe de travail Promotion immobilière

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Eric Mazoyer  ;  Bruno Corinti  ;  Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer

Remis le 

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministe de l'outre-mer, dans "Les Echos" du 3 février 2010, sur l'aide fiscale à l'investissement dans le logement social en outre-mer et l'harmonisation fiscale entre Saint-Martin et Saint Barthélémy et la métropole.

Article Interview

Conseil des ministres du 3 février 2010. L'intermédiation locative.

Communiqué

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, sur la rénovation thermique des bâtiments et la mise aux normes pour de meilleures économies d'énergie, Paris le 14 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, sur le bilan de l'application de la loi sur le droit au logement opposable (DALO), deux ans après sa promulgation, Paris le 2 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur les investissements engagés dans le cadre du plan de relance, les mesures de soutien aux entreprises, aux ménages à revenu modeste et à l'emploi, Paris le 9 décembre 2009.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Gérard Hamel  ;  Jean-Yves Le Bouillonnec  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à "LCI" le 4 novembre 2009, sur le principe de solidarité gouvernementale, les prévisions de croissance économique pour la France en 2009 et 2010 et sur le grand emprunt d'Etat.

Interview

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur le bilan des affectations de crédits du plan de relance pour 2009 et la poursuite des mesures d'investissement en 2010, Paris le 6 octobre 2009.

Déclaration

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