Déduction fiscale

Déduction fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, dans "Le Quotidien de la Réunion" du 20 mai 2010, notamment sur la continuité territoriale, le projet de tram-train, la mise en oeuvre des mesures du conseil interministériel de l'Outre-mer et les niches fiscales.

Article Interview

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, dans "Le Journal de la Réunion" du 20 mai 2010, notamment sur le changement de majorité au conseil régional, le projet tram-train, la continuité territoriale et le développement de l'économie régionale.

Article Interview

Interview de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, à "France Info" le 20 avril 2010, sur la préoccupation maintenue par le gouvernement de maîtrise des déficits publics, avec notamment la question de la suppression de certaines niches fiscales .

Interview

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, à France 2 le 9 avril 2010, sur la destruction des maisons inondées par la tempête Xinthia et sur une réforme de la fiscalité.

Déclaration

Rapport au Parlement sur le crédit d'impôt recherche 2009

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Remis le 

Plan Bâtiment Grenelle - Groupe de travail Promotion immobilière

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Eric Mazoyer  ;  Bruno Corinti  ;  Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer

Remis le 

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministe de l'outre-mer, dans "Les Echos" du 3 février 2010, sur l'aide fiscale à l'investissement dans le logement social en outre-mer et l'harmonisation fiscale entre Saint-Martin et Saint Barthélémy et la métropole.

Article Interview

Conseil des ministres du 3 février 2010. L'intermédiation locative.

Communiqué

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, sur la rénovation thermique des bâtiments et la mise aux normes pour de meilleures économies d'énergie, Paris le 14 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, sur le bilan de l'application de la loi sur le droit au logement opposable (DALO), deux ans après sa promulgation, Paris le 2 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur les investissements engagés dans le cadre du plan de relance, les mesures de soutien aux entreprises, aux ménages à revenu modeste et à l'emploi, Paris le 9 décembre 2009.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Gérard Hamel  ;  Jean-Yves Le Bouillonnec  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

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