Déduction fiscale

Déduction fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur l'évaluation des effets économiques du bonus-malus écologique et de la prime à la casse

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Mariton  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la revitalisation des zones rurales par des partenariats entre l'Etat, les collectivités locales et les entreprises et sur le bilan du plan de relance économique dans les Hautes-Pyrénées, Loudenvielle le 5 septembre 2009.

Déclaration

Interview de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Le Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, dans "La Tribune" du 8 septembre 2009, sur le souhait du Nouveau Centre d'une meilleure justice fiscale, sur l'augmentation éventuelle du forfait hospitalier et sur la taxe carbone.

Interview Article

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur les priorités du gouvernement en matière de construction de logements et d'urbanisme, Paris le 26 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, première secrétaire du PS, sur l'enjeu des élections européennes du 7 juin pour changer le Parlement européen et pour une Europe de gauche, Clermont-Ferrand le 5 mai 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur l'utilisation du fonds de compensation TVA par la Ville de Paris afin de relancer l'investissement et d'assurer la solidarité aux victimes de la crise économique, Paris le 18 mai 2009.

Déclaration

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "Itélé" le 5 mai 2009, sur la lutte anti fraude du gouvernement, la poursuite des réformes du gouvernement sur fond de malaise social.

Interview

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les axes de la politique budgétaire du gouvernement : soutien à la croissance et maintien des dépenses publiques, Paris le 4 mai 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, première secrétaire du PS, sur le maintien des choix économiques du gouvernement (bouclier fiscal, relance par l'investissement, défiscalisation des heures supplémentaires) qui "plombent notre pays", Paris le 25 mars 2009.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. François Bayrou, président du Mouvement Démocrate, sur les amendements relatifs au bouclier fiscal lors du débat sur le projet de loi de finances rectificative, à l'Assemblée nationale le 19 mars 2009.

Déclaration

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "Europe 1" le 17 mars 2009 sur le maintien du bouclier fiscal considéré comme une mesure de justice, malgré le contexte de crise économique, le malaise social et les voix discordantes dans la majorité.

Interview

Interview de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, à Europe 1 le 21 février 2009, sur l'affaire des droits d'auteur entre l'UMP et le groupe de musique MGMT, les mesures en faveur du pouvoir d'achat et des classes moyennes et les négociations de sortie de crise en Guadeloupe.

Interview

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