Déduction fiscale

Déduction fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, à "France 2" le 20 septembre 2010, sur la recherche de l'équilibre budgétaire.

Interview

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, à RMC le 15 septembre 2010, sur la politique à l'égard des Roms, la réforme de l'accession à la propriété, avec le nouveau prêt à taux zéro, et l'augmentation des loyers en HLM.

Interview

Interview de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, à "RTL" le 14 septembre 2010, sur l'affaire de la traque des sources des journalistes par le contre-espionnage français, sur la préparation du budget 2011 et les suppressions de niches fiscales.

Interview

Mission d'évaluation sur le crédit d'impôt recherche

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Florence Lustman  ;  Laurent Martel  ;  Alexis Masse  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er septembre 2010

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations de la politique du bâtiment et des travaux publics, à Paris le 16 décembre 2009.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, au journal "Les Echos" du 24 juin 2010, sur le suivi de l'accord de Nouméa, le calendrier institutionnel de l'Outre-mer et la participation de l'Outre-mer au redressement des finances publiques.

Article Interview

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le crédit d'impôt recherche

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Claeys  ;  Jean-Pierre Gorges  ;  Pierre Lasbordes  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Interview de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, à "France Info" le 18 juin 2010, sur l'esprit général du projet de réforme des régimes de retraite, sur la question des niches fiscales et sur les "affaires" révélées au fil du temps.

Interview

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur la politique de rénovation urbaine aux normes basses consommation, à Paris le 15 juin 2010.

Déclaration

Interview de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, à "Itélé" le 27 mai 2010, sur l'âge légal de départ à la retraite, et sur la question des niches fiscales.

Interview

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, dans "Le Journal de la Réunion" du 20 mai 2010, notamment sur le changement de majorité au conseil régional, le projet tram-train, la continuité territoriale et le développement de l'économie régionale.

Article Interview

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, dans "Le Quotidien de la Réunion" du 20 mai 2010, notamment sur la continuité territoriale, le projet de tram-train, la mise en oeuvre des mesures du conseil interministériel de l'Outre-mer et les niches fiscales.

Article Interview

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