Déduction fiscale

Déduction fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, à Europe 1 le 21 février 2009, sur l'affaire des droits d'auteur entre l'UMP et le groupe de musique MGMT, les mesures en faveur du pouvoir d'achat et des classes moyennes et les négociations de sortie de crise en Guadeloupe.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 février 2009, sur la gestion des dommages causés par la tempête Klaus dans les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.

Communiqué

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement, sur les enjeux de son projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, Paris le 10 février 2009.

Déclaration

Interview de M. Yves Jego, secrétaire d'État chargé de l'Outre-mer, dans "Les Nouvelles calédoniennes" du 11 novembre 2008, sur la mise en oeuvre de l'accord de Nouméa, notamment des transferts de compétence entre l'Etat et la Nouvelle-Calédonie.

Article Interview

Déclarations de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le projet de loi de finances pour 2009, notamment les mesures de plafonnement des niches fiscales, à l'Assemblée nationale et au Sénat le 17 décembre 2008.

Déclaration

Rapport d'information (...) à la suite d'une mission d'information effectuée en Polynésie française du 21 avril au 2 mai 2008

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Cointat  ;  Bernard Frimat  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 décembre 2008, sur la position défavorable du Gouvernement concernant l'amendement au projet de loi de finances 2009 avec la déduction des moins values boursières des revenus imposables en 2009.

Communiqué

Déclaration de François Fillon, Premier ministre, sur les mesures du plan de relance de l'économie française, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Jego, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur les réformes engagées et les mesures prises pour le développement des régions ultramarines, Paris le 24 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les grandes lignes du projet de loi de programmation des finances publiques, au Sénat le 6 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, pour la présentation et la discussion du budget de l'outre-mer, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2008.

Déclaration

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans "France Antilles" du 6 novembre 2008, sur le plafonnement des "niches fiscales" produites par les investissements outre-mer et sur les exonérations fiscales des charges patronales.

Article Interview

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