Déficit budgétaire

Déficit budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2015

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 27 mai 2015. Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2014.

Communiqué

Déclarations de MM. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le projet économique et social européen de la France, à l'Assemblée nationale le 5 mai 2015.

Déclaration

Le budget de l'Etat en 2014 : résultats et gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à diverses questions portant sur la politique économique et budgétaire, au Sénat le 16 avril 2015.

Déclaration

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "RFI" le 17 avril 2015, sur le programme de stabilité budgétaire pour les années 2015 à 2017.

Interview

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, dans "les Echos" le 9 avril 2015, sur les mesures fiscales pour relancer l'investissement et la croissance, et sur la continuation de la politique de réduction des dépenses publiques.

Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les grandes lignes du programme de stabilité, à Paris le 15 avril 2015

Déclaration

Rapport d'information (…) sur le projet de programme de stabilité de la France 2015-2018, transmis par le Gouvernement à la Commission européenne conformément à l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 et le programme national de réforme

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Rabault  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

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