Délai

Délai : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Noëlle Battistel  ;  Cécile Muschotti  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes

Remis le 

Conseil des ministres du 24 juin 2020. Faire face à l'épidémie de covid-19

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juin 2020. Faire face à l'épidémie de covid-19.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2020. Faire face à l'épidémie de covid-19.

Communiqué

Délais d'exécution des décisions de justice en matière de protection de l'enfance

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François-Mathieu Robineau  ;  Patrick Lods  ;  Philippe Lavergne  ;  Françoise Neymarc  ;  Bernard Soulié  ;  Inspection générale de la justice  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur le Brexit, au Sénat le 11 avril 2019.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur le Brexit, au Sénat le 11 avril 2019.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur le report du Brexit pouvant aller jusqu'au 31 octobre 2019, au Sénat le 11 avril 2019.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur les délais de paiement dans les secteurs privé et public, à Paris le 8 avril 2019.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur les Français résidant au Royaume-Uni et le Brexit, à l'Assemblée nationale le 3 avril 2019.

Conférence de presse

Déclaration de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, sur le premier bilan d'application des lois de la législature, au Sénat le 5 juin 2018.

Déclaration

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à France Info le 29 mai 2018, sur le geste héroïque de Mamadou Gassama, le glyphosate, les "droits de l'homme pauvre" et la crise institutionnelle en Italie.

Interview

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