Délai

Délai : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de loi relatif aux droits des étrangers en France, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur les grandes orientations du projet de loi réformant le droit d'asile, la réforme de l'OFPRA et la mise en oeuvre de l'accord européen au titre des programmes de relocalisation et de réinstallation des migrants, à l'Assemblée nationale le 15 juillet 2015.

Déclaration

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, sur les grandes lignes du projet de loi de réforme du droit d'asile, à l'Assemblée nationale le 25 juin 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 juillet 2015. Réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur le sort de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales pour l'année 2015, à l'Assemblée nationale le 27 mai 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur la proposition de loi sur les délais de paiement interentreprises pour les activités de «grand export», à l'Assemblée nationale le 13 mai 2015. <br>

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à l'émission "Les 4 vérités" sur France 2 le 6 mai 2015, sur l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi sur renseignement, le niveau de la menace terroriste, la réforme du droit d'asile et la politique du Gouvernement conduite depuis trois ans.

Interview

Conseil des ministres du 6 mai 2015. Service de sécurité nationale et dispositif de réserve de sécurité nationale.

Communiqué

Accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Pierre Duport  ;  Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie  ;  Ministère du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le détail du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 novembre 2014. Procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 octobre 2014. Le silence valant accord.

Communiqué

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