Délai

Délai : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 juillet 2016. Procédures d'autorisation d'urbanisme.

Communiqué

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à RTL le 7 juin 2016, sur la gestion des dossiers de reconnaissance de catastrophe naturelle à la suite des inondations, la poursuite de la grève à la SNCF et le projet de loi de ratification de l'accord de la COP 21.

Interview

Interview de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, à RTL le 6 juin 2016, sur l'indemnisation des victimes des inondations.

Interview

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la situation de la Seine et de ses affluents, la surveillance dans les autres départements et la réduction des délais d'instruction des dossiers d'indemnisation, à Paris le 4 juin 2016.

Déclaration

Interview de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Inter le 17 mai 2016, sur l'interdiction à manifester, la réforme judiciaire, le délai de prescription pour des faits de harcélement sexuel et sur le budget de la Justice.

Interview

Conseil des ministres du 4 mai 2016. Prorogation de l'état d'urgence.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le "schéma national d'intervention" pour coordonner les unités d'élite (RAID, GIGN et BRI) et mieux utiliser leurs capacités respectives en cas d'attentats de masse, à Paris le 19 avril 2016.

Déclaration

La classification des oeuvres cinématographiques relative aux mineurs de seize à dix-huit ans

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Mary  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la prorogation de l'état d'urgence pour une durée supplémentaire de trois mois, au Sénat le 9 février 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'inscription de l'état d'urgence et de la déchéance de la nationalité française dans la Constitution, à l'Assemblée nationale le 5 février 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Application du principe « silence vaut acceptation » aux décisions prises par les fédérations sportives délégataires.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Vérification d'un acte de l'état civil étranger.

Communiqué

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