Délai

Délai : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le "schéma national d'intervention" pour coordonner les unités d'élite (RAID, GIGN et BRI) et mieux utiliser leurs capacités respectives en cas d'attentats de masse, à Paris le 19 avril 2016.

Déclaration

La classification des oeuvres cinématographiques relative aux mineurs de seize à dix-huit ans

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Mary  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la prorogation de l'état d'urgence pour une durée supplémentaire de trois mois, au Sénat le 9 février 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'inscription de l'état d'urgence et de la déchéance de la nationalité française dans la Constitution, à l'Assemblée nationale le 5 février 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Application du principe « silence vaut acceptation » aux décisions prises par les fédérations sportives délégataires.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Vérification d'un acte de l'état civil étranger.

Communiqué

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, à Paris le 8 décembre 2015, sur les défis à relever par l'entreprise pour une meilleure compétitivité.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 novembre 2015. Les mesures économiques de soutien au secteur du tourisme et des commerçants.

Communiqué

Intervention de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences sur l'emploi et les entreprises des délais de paiement, Paris le 23 novembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 novembre 2015. "Silence valant acceptation" dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics et dans les organismes chargés d'une mission de service public.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2015. "Silence valant acceptation" en matière de propriété intellectuelle.

Communiqué

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le rôle des entreprises publiques locales (EPL) dans le financement du secteur du logement social, à Nancy le 14 octobre 2015.

Déclaration

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