Délinquance

Délinquance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 04 Septembre 1991 Les actions menées en faveur des jeunes pendant l'été.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 Mars 1986 Les actions en faveur de la sécurité.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la sécurité, le financement des retraites, le service public et le droit de grève et sur le renouveau du dialogue social et politique, Tulle le 16 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 Décembre 1985 L'amélioration de la vie quotidienne dans les quartiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Février 1996 Modification de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance déliquante.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Avril 1993 La situation dans le domaine de la sécurité.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Juin 1985 La modernisation de la police.

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet de loi de finances pour 2001 , l'utilisation dans les DOM-TOM des crédits alloués par le Budget et les postes de dépenses budgétaires, Paris, le 30 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 03 Juin 1992 Les Réponses judiciaires à la délinquance urbaine.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le redéploiement des effectifs de la police et de la gendarmerie pour l'amélioration de la sécurité et sur la mission des préfets pour proposer les réorganisations, Paris le 11 septembre 1998.

Déclaration

CM. 2 juin 1982 L'abrogation de la loi dite "Sécurité et liberté". La protection de victimes de la délinquance et la prévention de la criminalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 janvier 2008. Les résultats de la lutte contre la délinquance en 2007.

Communiqué

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