Délinquance

Délinquance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'activité 2005 : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement - Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité - Délégation interministérielle à la ville

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement

Remis le 

Observatoire national des zones urbaines sensibles - Rapport 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain  ;  Observatoire national des zones urbaines sensibles

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années - Tome I : rapport - Tome II : annexes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre André  ;  Sénat

Remis le 

La prise en charge des patients susceptibles d'être dangereux

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Ramiro Riera  ;  Simon Babre  ;  Joëlle Bourquard  ;  Françoise Thomas  ;  Gérard Laurand  ;  Alain Lopez  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le  1er février 2006

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur le rôle de la gendarmerie, à Melun le 5 juillet 2006.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 janvier 2006, sur les missions du Comité interministériel de prévention de la délinquance.

Communiqué

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er août 2006

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) sur les mesures de sûreté concernant les personnes dangereuses

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Goujon  ;  Charles Gautier  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Le fonctionnement administratif et budgétaire de la DPAF de Roissy / Le Bourget : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne Berriat  ;  François Cailleteau  ;  Jean-Guy de Chalvron  ;  Christophe Mazoyer  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale de la police nationale

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la situation de l'immigration à Mayotte

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Quentin  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Criminalité et délinquance constatées en France par les services de police et les unités de gendarmerie (Tome 1) : année 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Criminalité et délinquance constatées en France (Tome 2) : Police nationale et circonscriptions de sécurité publique - Gendarmerie nationale et compagnies de gendarmerie : année 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

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