Délinquance

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) : Ministère de la justice

Remis le 1er août 2006

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) sur les mesures de sûreté concernant les personnes dangereuses

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Philippe Goujon ; Charles Gautier ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 22 juin 2006

Le fonctionnement administratif et budgétaire de la DPAF de Roissy / Le Bourget : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Anne Berriat ; François Cailleteau ; Jean-Guy de Chalvron ; Christophe Mazoyer ; Inspection générale des finances ; Inspection générale de l'administration ; Inspection générale des Services judiciaires ; Inspection générale de la police nationale

Remis le 15 janvier 2006

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la situation de l'immigration à Mayotte

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Didier Quentin ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 8 mars 2004

Criminalité et délinquance constatées en France par les services de police et les unités de gendarmerie (Tome 1) : année 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) : Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 28 avril 2006

Criminalité et délinquance constatées en France (Tome 2) : Police nationale et circonscriptions de sécurité publique - Gendarmerie nationale et compagnies de gendarmerie : année 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) : Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 28 avril 2006

Propositions d'orientations pour la mise en place de contrats locaux de sécurité de nouvelle génération

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Pierre Duffe ; Marc Dupont ; Bruno Steinmann ; Frédéric Papet ; Philippe Mouchard ; Guy Desprats ; Thierry Romain ; Inspection générale de l'administration ; Inspection générale des affaires sociales ; Inspection générale des Services judiciaires ; Inspection générale de la police nationale ; Inspection générale de la gendarmerie nationale

Remis le 15 juillet 2005

Evaluation de la mobilisation des crédits de droit commun de l'Etat et contribution à l'évaluation des contrats de ville sur trois territoires

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Maryse Fourcade ; Gildas Le Coz ; Daniel Lejeune ; Danielle Vilchien ; Inspection générale des affaires sociales

Remis le 1er décembre 2005

Le placement sous surveillance électronique mobile

Rapport officiel

Auteur(s) : Georges Fenech ; Ministère de la justice

Remis le 1er avril 2005

La prévention spécialisée : enjeux actuels et stratégies d'action - rapport du groupe de travail interinstitutionnel

Rapport d'étude

Auteur(s) : Pierre-Jean Andrieu ; Groupe de Travail interinstitutionnel sur la Prévention spécialisée

Remis le 1er janvier 2004

La formation continue des chargés des politiques locales de prévention et de sécurité

Rapport d'étude

Auteur(s) : Délégation interministérielle à la Ville ; Conseil national des Villes ; Centre national de la Fonction publique territoriale ; Institut des hautes études de la sécurité intérieure ; Forum français pour la Sécurité urbaine

Remis le 1er janvier 2004

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2004 sur le traitement de la récidive des infractions pénales

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Pascal Clément ; Gérard Léonard ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 1er juillet 2004

Haut de page