Délinquance

Délinquance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 Juin 1985 La modernisation de la police.

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet de loi de finances pour 2001 , l'utilisation dans les DOM-TOM des crédits alloués par le Budget et les postes de dépenses budgétaires, Paris, le 30 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 03 Juin 1992 Les Réponses judiciaires à la délinquance urbaine.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le redéploiement des effectifs de la police et de la gendarmerie pour l'amélioration de la sécurité et sur la mission des préfets pour proposer les réorganisations, Paris le 11 septembre 1998.

Déclaration

CM. 2 juin 1982 L'abrogation de la loi dite "Sécurité et liberté". La protection de victimes de la délinquance et la prévention de la criminalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 janvier 2008. Les résultats de la lutte contre la délinquance en 2007.

Communiqué

Troisième rapport annuel au Parlement et au Gouvernement de l'Observatoire national de l'enfance en danger

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur de la sécurité intérieure, notamment le rapprochement de la police et de la gendarmerie, à Paris le 29 novembre 2007.

Déclaration

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Observatoire national des zones urbaines sensibles - Rapport 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du Logement et de la Ville  ;  Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain  ;  Observatoire national des zones urbaines sensibles

Remis le 

Rapport de la Commission d'analyse et de suivi de la récidive

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques-Henri Robert  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome I : données générales, nationales, régionales et départementales - Année 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

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