Délinquance

Propositions d'orientations pour la mise en place de contrats locaux de sécurité de nouvelle génération

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Pierre Duffe ; Marc Dupont ; Bruno Steinmann ; Frédéric Papet ; Philippe Mouchard ; Guy Desprats ; Thierry Romain ; Inspection générale de l'administration ; Inspection générale des affaires sociales ; Inspection générale des Services judiciaires ; Inspection générale de la police nationale ; Inspection générale de la gendarmerie nationale

Remis le 15 juillet 2005

Evaluation de la mobilisation des crédits de droit commun de l'Etat et contribution à l'évaluation des contrats de ville sur trois territoires

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Maryse Fourcade ; Gildas Le Coz ; Daniel Lejeune ; Danielle Vilchien ; Inspection générale des affaires sociales

Remis le 1er décembre 2005

Le placement sous surveillance électronique mobile

Rapport officiel

Auteur(s) : Georges Fenech ; Ministère de la justice

Remis le 1er avril 2005

La prévention spécialisée : enjeux actuels et stratégies d'action - rapport du groupe de travail interinstitutionnel

Rapport d'étude

Auteur(s) : Pierre-Jean Andrieu ; Groupe de Travail interinstitutionnel sur la Prévention spécialisée

Remis le 1er janvier 2004

La formation continue des chargés des politiques locales de prévention et de sécurité

Rapport d'étude

Auteur(s) : Délégation interministérielle à la Ville ; Conseil national des Villes ; Centre national de la Fonction publique territoriale ; Institut des hautes études de la sécurité intérieure ; Forum français pour la Sécurité urbaine

Remis le 1er janvier 2004

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2004 sur le traitement de la récidive des infractions pénales

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Pascal Clément ; Gérard Léonard ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 1er juillet 2004