Délinquance

Rapport d'information (...) sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Marc Le Fur ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 1er décembre 2002

Habiter, cohabiter : la sécurité dans le logement social

Rapport officiel

Auteur(s) : Didier Peyrat ; Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement ; Secrétariat d'Etat au Logement

Remis le 1er février 2002

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le bilan de la coopération transfrontalière dans le cadre de la Convention de Schengen

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-Marie Bockel ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 1er janvier 1999

Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Gilbert Bonnemaison ; Commission des Maires sur la Sécurité

Remis le 1er février 1983

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur la sécurité des cartes bancaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-Pierre Brard ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 1er janvier 2001

Réponses à la violence : rapport à M. Le Président de la République

Rapport officiel

Auteur(s) : Alain Peyrefitte ; Robert Schmelck ; Roger Dumoulin ; Présidence de la République

Remis le 1er septembre 1977

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois à la suite d'une mission effectuée en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du 9 au 14 décembre 2004

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Jacques Hyest ; Christian Cointat ; Simon Sutour ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 1er mai 2005

Observatoire national des zones urbaines sensibles - Rapport 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) : Délégation interministérielle à la Ville ; Ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement ; Observatoire national des zones urbaines sensibles

Remis le 1er octobre 2005