Délinquance

Délinquance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La prévention spécialisée : enjeux actuels et stratégies d'action - rapport du groupe de travail interinstitutionnel

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre-Jean Andrieu  ;  Groupe de Travail interinstitutionnel sur la Prévention spécialisée

Remis le  1er janvier 2004

La formation continue des chargés des politiques locales de prévention et de sécurité

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Délégation interministérielle à la Ville  ;  Conseil national des Villes  ;  Centre national de la Fonction publique territoriale  ;  Institut des hautes études de la sécurité intérieure  ;  Forum français pour la Sécurité urbaine

Remis le  1er janvier 2004

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2004 sur le traitement de la récidive des infractions pénales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascal Clément  ;  Gérard Léonard  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le  1er juillet 2004

Rapport d'information (...) sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marc Le Fur  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er décembre 2002

Habiter, cohabiter : la sécurité dans le logement social

Rapport officiel

Auteur(s) :  Didier Peyrat  ;  Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement  ;  Secrétariat d'Etat au Logement

Remis le  1er février 2002

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le bilan de la coopération transfrontalière dans le cadre de la Convention de Schengen

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Bockel  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 1999

Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Gilbert Bonnemaison  ;  Commission des Maires sur la Sécurité

Remis le  1er février 1983

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur la sécurité des cartes bancaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Brard  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er janvier 2001

Réponses à la violence : rapport à M. Le Président de la République

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Peyrefitte  ;  Robert Schmelck  ;  Roger Dumoulin  ;  Présidence de la République

Remis le  1er septembre 1977

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois à la suite d'une mission effectuée en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du 9 au 14 décembre 2004

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Christian Cointat  ;  Simon Sutour  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le  1er mai 2005

Observatoire national des zones urbaines sensibles - Rapport 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Délégation interministérielle à la Ville  ;  Ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement  ;  Observatoire national des zones urbaines sensibles

Remis le  1er octobre 2005

Rapport 2005 de l'Observatoire national de la délinquance

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de la délinquance

Remis le  1er mars 2005

Haut de page